Actu Juridique

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi des mesures spécifiques aux soins funéraires continuent de s’appliquer. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : en cas de décès lié à…

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Pour autant, certaines mesures exceptionnelles continuent de s’appliquer. Certaines d’entre elles intéressent spécifiquement les établissements de santé. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : faciliter le recours à des professionnels de santé Les établissements de santé peuvent engager…

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi certaines mesures exceptionnelles restent applicables. Est-ce le cas des mesures d’hospitalisation à domicile ? Coronavirus (COVID-19) : maintien des mesures…

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et que des patients atteints par ce virus sont soignés tous les jours. Dans ce cadre, qu’advient-il des déchets de soins médicaux ? Coronavirus (COVID-19) : l’élimination…

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, la fin de l’état d’urgence signifie-t-elle la fin de la base « Contact Covid » ? Coronavirus (COVID-19) : le sort de la base…

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi un recours à l’armée, en soutien des professionnels de santé, demeure possible… Coronavirus (COVID-19) : l’armée en soutien des professionnels…

Les règles applicables aux assemblées générales de copropriétaires ont fait l’objet de nouvelles précisions. Voici ce qu’il faut en retenir ! AG de copropriétaires : nouvelles règles, nouvelles obligations Qui peut convoquer l’assemblée générale ? Il est prévu que par principe, l’assemblée générale est convoquée par le syndic, sauf s’il est en disposé autrement dans…

Malgré la cessation de l’état d’urgence sanitaire dans la majeure partie du pays, la crise sanitaire n’est, quant à elle, pas finie. Pour lui faire face, le Gouvernement a reconduit de nombreuses mesures, concernant notamment les pharmaciens… Coronavirus (Covid-19) : préparation de solutions hydroalcooliques Jusqu’au 30 octobre 2020, les solutions hydroalcooliques destinées à l’hygiène humaine…

Le syndic a un rôle de premier plan dans la gestion de la copropriété. Les règles qui entourent sa mission et sa rémunération viennent d’être aménagées. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Syndic de copropriété : nouvelles règles, nouveau fonctionnement Durée de mandat du syndic Pour mémoire, en principe et sous réserve de quelques…

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour éviter une hausse de prix incontrôlée, 2 mesures temporaires viennent d’être prises : l’une fixe un montant plafond des prix des flacons de gel hydroalcoolique, l’autre fixe un montant plafond des prix de vente de certains masques. Revue de détails……