Actu Juridique

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières. Concernant la date de cessation de paiement Désormais et pendant toute la période correspondant à l’état d’urgence majorée de trois mois (dénommée «…

Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans l’optique de la levée…

Pour faire face à la propagation du coronavirus, certains délais administratifs, notamment en matière d’urbanisme, ont été suspendus, tandis que d’autres ont fait l’objet de prorogation. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions quant à ces aménagements… Coronavirus (COVID-19) : reprise du cours de certains délais Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les délais…

Les associations font face à un manque de dons alimentaires, malgré la hausse du nombre de repas qu’elles doivent fournir. Pour favoriser le don alimentaire, le Gouvernement vient de créer la notion d’« excédent alimentaire »… Coronavirus (COVID-19) : favoriser le don alimentaire aux associations Actuellement, de nombreuses personnes se retrouvent en situation de précarité…

De nombreux professeurs d’université de médecine sont consultants dans un centre hospitalier universitaire (CHU). Ils ont désormais l’obligation d’exercer (en partie) hors du CHU… Les professeurs-praticiens des universités doivent sortir du CHU ! Depuis le 7 mai 2020, les professeurs des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ont l’obligation d’exercer 2 demi-journées en moyenne par semaine…

Le Gouvernement avait annoncé son souhait de rehausser le montant plafond des achats pouvant être effectués par un paiement sans contact. C’est désormais chose faite : il est, en effet, possible d’effectuer un achat jusqu’à 50 € sans avoir à taper son code PIN… Coronavirus (COVID-19) : hausse du plafond des paiements sans contact Pour…

Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires intéressant les transporteurs sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime Les mesures d’autorisation/de restriction de navigation Tout d’abord, sauf dérogation préfectorale, il reste interdit…

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) constitue l’une des mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises touchées par la crise sanitaire à faire face à leurs difficultés. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : concernant les sociétés civiles immobilières Jusqu’à présent, les sociétés civiles immobilières étaient exclues du…

Jusqu’à présent, la télémédecine était autorisée (sous conditions) pour les êtres humains mais pas pour les animaux. La crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) a amené le Gouvernement a autorisé les vétérinaires à recourir à la télémédecine. Mais il ne s’agit (pour l’instant) que d’une expérimentation… Coronavirus (COVID-19) : expérimentation de la télémédecine vétérinaire Face…

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certains établissements de santé peuvent bénéficier d’une garantie de financement. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : rappel du principe de la garantie de financement Face aux impacts économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus, certains établissements de santé vont…