Actu Juridique

Suite aux mesures de confinement mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), les championnats professionnels (football, rugby, etc.) ont été décalés. Dans ce cadre, les contrats de travail des sportifs professionnels vont-ils être prolongés ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation (possible) des contrats de travail Dans le contexte…

Il a été annoncé que les aides versées par le Fonds de solidarité bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales… dont la date d’entrée en vigueur vient d’être arrêtée ! Coronavirus (COVID-19) : des exonérations depuis quand ? Pour mémoire, il est prévu que les aides versées par le Fonds de solidarité soient exonérées d’impôt sur les…

Une aide financière exceptionnelle a récemment été mise en place pour soutenir la trésorerie des centres équestres et des poneys clubs. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à son sujet. Coronavirus (COVID-19) : les modalités d’octroi de l’aide Rappel du dispositif Pour mémoire, une aide financière exceptionnelle a été créée, le 20 juin 2020, pour…

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi faire ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de soutien : vous pouvez candidater ! Pour aider la filière automobile, particulièrement fragilisée par la crise sanitaire et…

Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagée Une association se fait prêter un immeuble par une commune, qui se réserve toutefois, par écrit, le droit de l’utiliser en même temps qu’elle. Suite à un incendie, la commune engage la responsabilité de l’association :…

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant le pouvoir de fermeture des établissements par le Préfet ! Coronavirus (COVID-19) : un pouvoir de fermeture du Préfet limité ? Jusqu’au 21 juin 2020, le Préfet pouvait décider de suspendre l’accueil des usagers des établissements d’accueil des…

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici les principales nouveautés qui concernent la pratique du sport ! Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles activités sportives autorisées ! En zone verte (soit tout le territoire français hors Guyane et Mayotte), les établissements utilisés pour les activités sportives sont ouverts mais ne peuvent…

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du secteur culturel ! Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans les espaces divers, la culture et les loisirs Jusqu’au 21 juin 2020, dans tous les départements, les établissements suivants ne pouvaient pas recevoir du public…

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à aménager certains des délais applicables aux professionnels de la sécurité. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : prorogation des autorisations de ports d’armes L’autorisation de port d’arme délivrée aux agents de police municipale avant le 1er juillet 2017 était valable,…

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Elle comporte une (petite) mesure qui concerne la restauration. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans la restauration Jusqu’à présent, il était prévu que le personnel de l’établissement de restauration porte un masque de protection. Il en allait de même pour…