Actu Juridique

Diverses précisions viennent d’être apportées sur le Fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus. En voici un tour d’horizon. Coronavirus (COVID-19) : une exonération d’impôt et de cotisations sociales des aides versées Il est prévu que les aides versées par le Fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les sociétés,…

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Pour aider les développeurs Web, la Cnil vient de publier un guide pratique rappelant les grandes étapes qu’ils doivent respecter pour être en conformité avec le RGPD… RGPD : recueil de fiches pratiques La Cnil a publié un guide…

Pour permettre aux professionnels de santé de lutter efficacement contre le coronavirus (COVID-19), le matériel médical adapté doit être acheminé jusqu’aux établissements de santé. Un acheminement que les transporteurs doivent assurer sans contraintes horaires… Coronavirus (COVID-19) : des contraintes horaires de transport levées ! En principe, les poids lourds n’ont pas le droit de circuler…

Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établissements de santé, il est apparu nécessaire de planifier et d’organiser leur commande sous l’égide d’une seule personne : l’Etat. Coronavirus (COVID-19) : quels sont les médicaments désormais commandés par l’Etat ? Certains médicaments…

Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), de nombreuses personnes se sont rendues en pharmacie pour acheter des produits à base de nicotine. Ce qui a amené le Gouvernement à réagir… Coronavirus (COVID-19) : des ventes limitées de produit à…

Dans le cadre du confinement, les propriétaires de chevaux n’avaient pas le droit, sauf en dernier recours, d’aller voir leurs chevaux dans leurs prés ou dans les centres équestres. C’était, en effet, aux voisins les plus proches ou aux salariés du centre équestre de s’occuper des animaux. Est-ce toujours le cas ? Coronavirus (COVID-19) :…

A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que prévoit-il ? Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le contrat-type à venir Le Gouvernement a décidé de créer un modèle-type de contrat liant les auto-écoles et les candidats aux permis de…

Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur période d’essai dans la mesure où les propriétaires ne peuvent pas souscrire une assurance « loyer impayé » pendant cette période. A-t-elle raison ? Location immobilière et période d’essai : pensez à la…

}Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaires à signer des actes de vente sans la présence physique des parties. Une autorisation illicite, selon un notaire. A-t-il raison ? Coronavirus (COVID-19) : la signature des actes à distance, c’est (il)légal ? A la…

Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19)… Coronavirus (COVID-19) : la vente (très encadrée) du muguet Chaque année, il est fréquent de voir s’installer de nombreux vendeurs occasionnels pour la vente…