Actu Juridique

Coronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ?

Coronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ? 150 150 Sorogec

Face à la hausse du prix des flacons de gel hydroalcoolique et à la difficulté de s’en procurer, suite à la propagation du coronavirus (aussi appelé « covid-19 »), 2 mesures temporaires viennent d’être prises : l’une fixe un montant plafond des prix des flacons de gel hydroalcoolique, l’autre autorise temporairement les pharmaciens à en…

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1 association = 1 « professionnel » ?

1 association = 1 « professionnel » ? 150 150 Sorogec

Une association, locataire de plusieurs constructions modulaires, donne congé à son bailleur. Suite à un différend, celui-ci lui réclame des frais et pénalités de retard, qui sont prévues dans ses conditions générales… qu’il ne peut pourtant pas invoquer ici, selon l’association … 1 association = 1 « non-professionnel » ! Une association prend en location…

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Documents professionnels : attention à leur conservation !

Documents professionnels : attention à leur conservation ! 150 150 Sorogec

Toute entreprise doit conserver les documents professionnels relatifs à sa vie sociale et économique. Cette conservation peut s’effectuer sous format papier ou électronique, mais à la condition, dans ce dernier cas, de respecter des obligations précises. Illustration… Documents originaux : une numérisation sous contrôle En tant que professionnel, vous êtes tenu de conserver les documents…

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C’est quoi une « enseigne publicitaire » ?

C’est quoi une « enseigne publicitaire » ? 150 150 Sorogec

Une société décide de signaler son activité de vente de fenêtres en implantant divers drapeaux sur le parking de son magasin. Une enseigne publicitaire, d’après le préfet… mais pas d’après la société. Qui a raison ? Drapeaux= enseignes publicitaires ? Soucieuse d’accroître sa clientèle, une société de vente de fenêtres décide de signaler son activité…

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Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées !

Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées ! 150 150 Sorogec

Alors que l’inquiétude grandit autour de l’épidémie, diverses mesures économiques en faveur des entreprises touchées par le coronavirus viennent d’être annoncées. En voici un tour d’horizon. Objectif : limiter les conséquences économiques du coronavirus Le ministre de l’économie et des finances vient d’annoncer plusieurs mesures visant à aider les entreprises touchées par le coronavirus. Pour…

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Artisan : protocole transactionnel = réception des travaux ?

Artisan : protocole transactionnel = réception des travaux ? 150 150 Sorogec

En raison de tensions avec son client, un artisan stoppe un chantier et met fin à son intervention au terme d’un protocole transactionnel qui vaut réception des travaux, selon l’artisan. Mais a-t-il raison ? Artisan : protocole transactionnel ≠ réception des travaux ! Un chantier prenant du retard, des tensions naissent entre l’artisan et son…

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Travaux dans une boulangerie : qui est responsable des malfaçons ?

Travaux dans une boulangerie : qui est responsable des malfaçons ? 150 150 Sorogec

Un artisan qui a construit une boulangerie est mis en cause par le boulanger, suite à l’apparition de malfaçons. S’il ne conteste pas devoir l’indemniser, l’artisan estime toutefois que le boulanger a sa part de responsabilité, en raison des ordres qu’il lui a donnés… A-t-il raison ? Lorsque le maître d’ouvrage s’immisce dans les travaux……

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Brevets d’invention : une nouvelle procédure d’opposition !

Brevets d’invention : une nouvelle procédure d’opposition ! 150 150 Sorogec

Jusqu’à présent, pour réclamer la nullité d’un brevet, vous deviez vous adresser à la justice. A compter du 1er avril 2020, les choses vont changer… Comment s’opposer à un brevet ? A compter du 1er avril 2020, vous n’aurez plus besoin d’aller au Tribunal pour contester un brevet délivré en France : vous pourrez former…

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Label « entreprise du patrimoine vivant » : qui le décerne ?

Label « entreprise du patrimoine vivant » : qui le décerne ? 150 150 Sorogec

Le label « Entreprise du patrimoine vivant » permet aux entreprises qui l’obtiennent de bénéficier d’un soutien à son développement économique et de crédits d’impôts avantageux. Qui décerne ce label ? Label « entreprise du patrimoine vivant » : adressez-vous à la Préfecture ! Jusqu’à présent, le label « entreprise du patrimoine vivant » était…

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Révocation du gérant : pour quel motif ?

Révocation du gérant : pour quel motif ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il a licencié abusivement une salariée enceinte, le gérant d’une société est révoqué de ses fonctions. Ce qu’il conteste : l’ex-salariée n’a pas saisi le juge pour demander des dommages et intérêt. Et à défaut de préjudice financier pour la société, sa révocation n’est, d’après lui, pas justifiée… Licenciement abusif d’une salariée enceinte =…

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