Actu Juridique

La phase 2 du déconfinement s’amorce ce mardi 2 juin… et amène avec elle son lot de nouveautés ! Voici un panorama des mesures applicables au secteur de la culture et des loisirs. Coronavirus (COVID-19) : nouveau classement en zone à compter du 2 juin 2020 A compter du 2 juin 2020, les territoires sont…

La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant l’ouverture des activités commerçantes et les situations dans lesquelles l’interdiction d’ouverture peuvent survenir… Coronavirus (COVID-19) : tous les commerçants peuvent-ils rouvrir ? Par principe, depuis le 2 juin 2020, toutes les activités commerçantes peuvent rouvrir. Cette reprise…

Depuis le 2 juin 2020, les professionnels de la restauration peuvent rouvrir leurs établissements, à condition que certaines conditions sanitaires sont respectées. L’ensemble de ces mesures sont synthétisées dans un protocole de déconfinement… Coronavirus (COVID-19) : un protocole de déconfinement pour le CHR Pour rappel, le Premier Ministre et le Ministre de la Santé ont…

Normalement, cette année, les soldes d’été doivent débuter le 24 juin 2020 et se terminer 4 semaines plus tard, soit le 21 juillet. Mais, exceptionnellement, les dates nationales des soldes sont repoussées, en raison de la crise sanitaire liée au covid-19… Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’été reportés au 15 juillet 2020 ! Cette année,…

La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et gestes barrières ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les consignes sanitaires Il est fortement recommandé de : se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à…

Suite à la levée du confinement, de nouvelles mesures viennent d’être prises, notamment en ce qui concerne le placement en quarantaine et l’isolement. Voici ce qu’il faut retenir sur ces points. Coronavirus (COVID-19) : mise en place de la quarantaine Personnes visées par la quarantaine Les mesures de quarantaine et d’isolement ne peuvent viser que…

Le déconfinement phase 2, c’est maintenant ! Quelles sont les nouvelles règles applicables aux lieux de culte ? Réponse. Coronavirus (COVID-19) : un accueil du public sous condition Les lieux de culte sont autorisés à recevoir du public à condition que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale soient respectées. Pour rappel, il est fortement…

Le gérant d’un hôtel confie des travaux à un artisan après avoir signé un devis. A la fin des travaux, l’artisan lui présente une facture dont le montant comporte 20 000 € de plus que ce que le devis mentionne. Le gérant refuse alors de les payer. A tort, selon l’artisan, qui rappelle que ces…

Un architecte s’est chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction d’un immeuble en copropriété dont les appartements avec terrasses vont connaître des problèmes d’étanchéité. Pour lui, aucune faute ne peut lui être reprochée, car il a scrupuleusement respecté une norme professionnelle sur l’étanchéité des toitures-terrasses… Architecte : quand une norme professionnelle est imprécise… Un…

Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les tribunaux se sont retrouvés presque à l’arrêt, ce qui n’est pas sans conséquences pour la trésorerie des cabinets d’avocats qui interviennent habituellement à l’aide juridictionnelle ou au titre des autres aides juridiques, comme celle versée pour les gardes à vue… Coronavirus (COVID-19) : des avances exceptionnelles sur…