Actu Juridique

Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ?

Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ? 150 150 Sorogec

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, qui comporte plusieurs mesures intéressant spécifiquement les professionnels du secteur de l’immobilier… Loi Energie et Climat : mieux lutter contre les…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ?

Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ? 150 150 Sorogec

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, l’une d’elle intéresse spécifiquement les artisans… Loi Energie et Climat : lutter contre les fraudes liées aux travaux énergétiques De nombreux…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ?

Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ? 150 150 Sorogec

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019. Quelques-unes des dispositions de cette Loi visent spécifiquement les industriels… Loi Energie et Climat : une procédure d’évaluation environnementale clarifiée La…

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Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises !

Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises ! 150 150 Sorogec

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, qui comporte une mesure concernant spécifiquement les entreprises employant plus de 500 personnes (250 en Outre-Mer)… Loi Energie et Climat :…

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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?

Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ? 150 150 Sorogec

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019. Une des mesures de cette Loi intéresse plus particulièrement le secteur financier… Loi Energie et Climat : quelles politiques « vertes…

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Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables

Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables 150 150 Sorogec

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019. Quelques-unes de ses dispositions sont destinées à favoriser la production d’énergies renouvelables… Loi Energie et Climat : des mesures pour une…

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VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?

VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il s’agir ? VEFA : la liste des travaux que l’acquéreur peut se réserver est connue ! Le contrat de réservation d’une vente en l’état futur…

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Bail commercial : comment le locataire doit-il donner son congé ?

Bail commercial : comment le locataire doit-il donner son congé ? 150 150 Sorogec

A chaque échéance triennale d’un bail commercial, le locataire peut donner son congé. Comment doit-il faire : par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier de justice ? Réponse… Bail commercial et congé : un choix possible… Par principe, depuis la « Loi Macron », du 6 août 2015, un locataire peut…

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Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !

Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix ! 150 150 Sorogec

Une nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ? Contrôleurs techniques des véhicules : transmettre vos prix à l’administration ? Les contrôleurs techniques de véhicules légers vont devoir désormais transmettre au Ministère chargé de l’économie le prix de de…

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Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…

Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019… 150 150 Sorogec

Les mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb. Pour contrôler le respect de cette obligation déclarative, les mairies peuvent demander aux plateformes de lui transmettre certaines informations… Location Airbnb : les modalités d’échange entre plateformes et mairies connues…

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