Actu Sociale

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement, en lien avec l’autorité européenne du travail, lance une campagne pour informer les travailleurs étrangers saisonniers de leurs droits. Des informations pouvant également être utiles aux employeurs… Que faut-il en retenir ? Focus sur les droits des travailleurs saisonniers étrangers Durant l’été, le recours au travail saisonnier…

Le non-respect, par l’employeur, de son obligation de convoquer la salariée de retour de congé maternité à un entretien professionnel est-il susceptible d’entraîner la nullité du licenciement prononcé ultérieurement ? Réponse du juge L’absence d’entretien professionnel n’entraîne pas nécessairement la nullité du licenciement ! Pour rappel, toute salariée de retour de congé maternité doit impérativement être…

Après avoir conclu près d’une centaine de contrats de mission avec une entreprise utilisatrice, un travailleur intérimaire demande la requalification de ces contrats en CDI. Mais, ici, l’entreprise utilisatrice estime que la demande du salarié intervient deux ans trop tard… A-t-elle raison ? Contrats de mission successifs : dans quel délai agir ? Une entreprise (dite « entreprise utilisatrice »)…

Le système du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts, vient d’être rétabli. A cette occasion, certains outils sont mis à la disposition des entreprises concernées afin de les aider dans la mise en place de ce dispositif… Un simulateur permettant aux entreprises d’anticiper…

Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa disposition, un salarié VRP, contraint d’utiliser une partie de son domicile à des fins professionnelles, demande à son employeur le versement d’une indemnité d’occupation. Mais rien n’oblige le salarié à travailler depuis chez lui, estime l’employeur, qui refuse de payer une quelconque indemnité… Focus sur…

Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier. Un licenciement abusif estime la salariée, qui rappelle qu’il s’agissait ici d’un refus de modification de son contrat de travail… A raison ? Modification du contrat de travail : attention à l’accord du salarié… Une association…

Le gouvernement vient de définir les modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil. Que faut-il en retenir ? Focus sur l’aménagement du temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil Pour rappel, un lieu de vie et d’accueil (LVA) est une structure sociale ou…

Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet… Ce que conteste l’employeur, le salarié n’étant pas à sa disposition permanente… Qu’en pense le juge ? Contrat de travail : attention à bien établir un écrit ! Une entreprise embauche un…

Parce que son employeur n’a pas effectué les recherches de postes de reclassement auxquelles il était tenu, un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, conteste son licenciement. Encore faut-il qu’il soit dans l’obligation de procéder à ces recherches, conteste l’employeur… Obligation de reclassement : de l’importance des recherches… Un employeur est contraint de…

Au printemps 2021, le gouvernement avait annoncé son souhait de mettre en place une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Macron ») pour la période 2021-2022. C’est désormais chose faite. Que faut-il savoir à ce sujet ? Prime « Macron » : pour qui ? Combien ? La nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir…