Actu Sociale

En raison du contexte épidémique, le nombre maximal d’heures indemnisées par an et par salarié au titre du dispositif d’activité partielle a été exceptionnellement revu à la hausse pour l’année 2020. Et pour l’année 2021 ? Coronavirus (COVID-19), activité partielle et heures indemnisables : 2021 = 2020 ? Pour mémoire, le nombre d’heures indemnisées au…

Un salarié, déclaré inapte à la reprise de son poste de travail, est licencié… 3 ans après son placement en inaptitude. Il demande alors le paiement de son 13e mois au titre de ces 3 années, que l’employeur refuse de lui verser. A tort ou à raison ? Précisions relatives à la rémunération du salarié…

A la suite d’une réunion avec les représentants des intermittents du spectacle, le Gouvernement a annoncé la prolongation de certaines mesures de soutien dont bénéficient ces professionnels. Jusqu’à quand ? De quelles aides s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) et intermittents du spectacle : des aides prolongées jusqu’à la fin de l’année 2021 ! Dans le cadre…

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste dès lors qu’elles ont conclu une convention avec l’État. Pour l’année 2021, les montants de cette aide viennent d’être fixés… SIAE : des précisions quant aux montants des aides financières… A titre préliminaire, rappelons que l’insertion par l’activité économique permet aux personnes les…

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et pour faire suite aux nombreuses fermetures administratives des commerces, le gouvernement envisage de leur permettre, de manière exceptionnelle, d’ouvrir le dimanche. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) et commerces : des dérogations pour ouvrir le dimanche ! La réouverture des commerces étant proche (prévue pour le 19 mai…

Les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de déclarer leurs revenus professionnels pour le calcul de leurs cotisations sociales sont disponibles. Où pouvez-vous les trouver ? Des formulaires à récupérer auprès de la MSA Depuis le 3 mai 2021, les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de…

La quotité de travail, correspondant au temps de travail des salariés, a une importance primordiale en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Ayant constaté de nombreuses anomalies, l’Urssaf invite les employeurs à redoubler d’attention sur ce point… Focus sur la quotité de travail en DSN S’agissant de la déclaration sociale nominative (DSN), l’employeur doit déclarer…

Le gouvernement a prévu de simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents de travail et de trajets dits bénins (n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux). Qu’en est-il ? Accident du travail : précisions relatives au registre des accidents bénins A titre préliminaire, rappelons qu’auparavant, en matière d’accident du travail,…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs ont vu leur activité professionnelle diminuée, ce qui a notamment impacté leur droit à percevoir des indemnités journalières. L’Assurance Maladie a pris des mesures pour les soutenir : qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives aux…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, tout salarié de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de travail pour ceux étant dans l’impossibilité de télétravailler durant cette période. Sous…