Actu Sociale

Face à la multiplication des plateformes de mises en relation par voie électronique, de nouvelles mesures ont été mises en place afin notamment de protéger les travailleurs indépendants y recourant et d’assurer la transparence de ces plateformes envers ces derniers. Qu’en est-il ? Vers une représentation des travailleurs des plateformes ? Le gouvernement vient d’introduire les premières…

Le congé chômage intempérie s’applique à certains travailleurs intervenant dans le secteur du BTP. Le taux de cotisations à ce régime vient d’être communiqué par la caisse Congé intempéries BTP (CI-BTP), au niveau national. Qu’en est-il ? Chômage intempéries : la situation au 1er avril 2021 Pour rappel, le chômage intempérie s’applique à certaines catégories d’activité, relavant…

Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de toute personne salariée, y compris les emplois ponctuels, sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable pour ces dernières ? Associations : vers une exonération ponctuelle des formalités déclaratives ? Pour rappel, les associations ont l’obligation de réaliser une déclaration…

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant, notamment en allongeant leur durée de validité. Un dispositif similaire est-il envisageable pour les chèques-vacances ? Coronavirus (COVID-19) et chèques-vacances : une prolongation ? Pour rappel, le chèque-vacances est un dispositif permettant de financer un budget vacances,…

Le 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle prime « Macron » devant bénéficier en priorité aux travailleurs de la deuxième ligne. Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le versement de la prime « Macron » en 2021……

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour mai 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : prolongation des reports d’échéances sous conditions ! Pour les employeurs Les employeurs qui…

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus (COVID-19) : quid de l’indemnité d’activité partielle ? Pour…

A compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Des précisions viennent d’être apportées par l’Urssaf quant aux dates auxquelles effectuer cette déclaration… Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : au plus tard le 15 juillet 2021 ! Pour rappel, tous les ans,…

Un employeur licencie une salariée, cette dernière s’étant présentée à son poste de travail avec un foulard et ayant refusé de le retirer. La salariée s’estime injustement licenciée pour motif discriminatoire, fondé sur ses convictions religieuses. A tort ou à raison ? Le port du voile peut-il être interdit au nom de l’image de l’entreprise…

En 2020, le gouvernement a créé le statut de citoyen sauveteur, afin notamment de sensibiliser aux gestes qui sauvent et de lutter contre l’arrêt cardiaque. Dans ce cadre, un dispositif a été mis en place pour sensibiliser les salariés sur ces questions avant leur départ à la retraite. Qu’en est-il ? Départ volontaire à la retraite…