Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : des reports d’échéances en matière de formation

Coronavirus (COVID-19) : des reports d’échéances en matière de formation 150 150 Sorogec

La crise de covid-19 a notamment impacté le secteur de la formation professionnelle, conduisant le Gouvernement à prendre des mesures spécifiques… Voici les dernières précisions en la matière… Certification des organismes de formation En principe, à partir du 1er janvier 2021, pour bénéficier des financements par les opérateurs de compétences (Opco), la commission paritaire interprofessionnelle…

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Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail pour vulnérabilité prolongés

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail pour vulnérabilité prolongés 150 150 Sorogec

Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé, depuis le 1er mai 2020, dans le cadre du dispositif d’activité partielle. Ces arrêts dérogatoires devaient prendre fin au 31 juillet 2020. Mais cette date a été modifiée… Coronavirus (COVID-19) et fin des arrêts pour vulnérabilité…

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Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’indemnité d’activité partielle des marins-pêcheurs ?

Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’indemnité d’activité partielle des marins-pêcheurs ? 150 150 Sorogec

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19. Parmi elles, la revalorisation des montants horaires des salaires forfaitaires servant de base au calcul de l’allocation d’activité partielle des marins-pêcheurs… Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité…

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Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ?

Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ? 150 150 Sorogec

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur ne lui a pas payé ses heures supplémentaires. Et pour cause, rétorque l’employeur : le salarié a signé une convention de forfait ! Illicite, selon le salarié, ce qui justifie donc sa prise d’acte… Convention de forfait irrégulière…

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Imposer des congés payés : des délais à respecter !

Imposer des congés payés : des délais à respecter ! 150 150 Sorogec

Un employeur impose à un salarié de prendre les congés payés non pris et reportés à l’expiration de son arrêt de travail. Ce que refuse le salarié… qui ne reprend pas, malgré tout le travail. De quoi justifier son licenciement, d’après l’employeur… Fixer l’ordre des départs… au moins 1 mois avant le départ Un employeur…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

Coronavirus (COVID-19) : des mesures en faveur de l’emploi des jeunes 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de dévoiler son « plan jeunes », comprenant diverses mesures en faveur de l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Voici un panorama des principales mesures… Coronavirus (COVID-19) : des aides à l’embauche des jeunes L’Etat a pour ambition de créer ou de renforcer des dispositifs d’aide, selon le tableau suivant…

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Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail des personnes vulnérables ?

Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail des personnes vulnérables ? 150 150 Sorogec

Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 pouvaient, jusqu’alors, bénéficier d’un arrêt de travail (indemnisé, depuis le 1er mai 2020, dans le cadre du dispositif d’activité partielle). Ces arrêts dérogatoires vont bientôt prendre fin. Quand ? Coronavirus (COVID-19) : 31 juillet 2020 Les salariés vulnérables, ainsi que ceux qui vivent…

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Agriculteurs : revalorisation de votre pension de retraite ?

Agriculteurs : revalorisation de votre pension de retraite ? 150 150 Sorogec

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent bénéficier d’un complément de points de retraite afin de percevoir une pension de retraite d’un montant minimal garanti. Ce minimum vient d’être revalorisé… Un minimum garanti revalorisé Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ayant fait valoir l’intégralité de leurs droits à retraite auprès des régimes légaux obligatoires de…

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Consultation du CSE : des délais (impératifs ?) pour rendre ses avis

Consultation du CSE : des délais (impératifs ?) pour rendre ses avis 150 150 Sorogec

Une entreprise procède à la consultation obligatoire du comité social et économique (CSE) sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur sa politique sociale. Mais le CSE décide de recourir à une expertise, ce qui prend nécessairement du temps… « Trop », selon l’employeur… Un délai prorogé par accord… tacite ? Un comité…

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Modifier un contrat de travail pour cause économique : des délais à respecter

Modifier un contrat de travail pour cause économique : des délais à respecter 150 150 Sorogec

Une imprimerie rencontre des difficultés économiques. Elle propose alors à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique… qu’il refuse. Ce qui conduit à son licenciement. Qu’il conteste, estimant que l’employeur a commis une erreur de procédure. Laquelle ? Délai légal ou délai conventionnel : un choix cornélien ? Une imprimerie…

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