Actu Sociale

Une entreprise et un salarié concluent une transaction par laquelle le salarié percevra une indemnité et renonce à toute contestation portant sur la rupture de son contrat de travail. Pourtant, il va contester cette rupture… et à raison ! Pourquoi ? Transiger avec un salarié : après la rupture (régulière) du contrat de travail Une…

Une entreprise recourt aux services d’une intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Mais cette dernière estime que la récurrence de ses missions témoigne que le poste qu’elle occupe n’est pas si temporaire. « Prouvez-le ! », rétorque l’entreprise… Mais est-ce vraiment à elle de le faire ? Preuve de la réalité (ou…

Une entreprise est contrôlée par la police nationale qui constate qu’elle emploie 2 salariés étrangers en situation irrégulière. L’employeur va alors être condamné au paiement d’une amende administrative et de frais divers : lesquels ? Embaucher un salarié étranger en situation irrégulière : plusieurs sanctions A la suite d’un contrôle effectué par la police nationale,…

Lorsqu’une entreprise met en place une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au directeur de la Direccte un bilan, au plus tard 1 mois après la fin de la mise en œuvre des mesures prises pour faciliter le reclassement externe des salariés concernés. Que doit contenir ce bilan ? Ruptures conventionnelles collectives : un bilan…

Une entreprise reçoit un courrier dans lequel une salariée dénonce des malversations qui seraient commises par une autre salariée. L’employeur procède à une enquête interne qui ne révèle aucun acte de ce type. La salariée mise en cause demande alors communication du courrier. Que faire dans ce cas ? Dénonciation calomnieuse = infraction Au préalable,…

Une salariée intérimaire est victime d’un accident du travail. Elle souhaite alors une indemnisation de son employeur qui demandera, à son tour, la prise en charge des conséquences financières de cet accident à l’entreprise utilisatrice… qui refuse… D’où cette question : qui est donc responsable ? Faute inexcusable de l’employeur… et de l’entreprise utilisatrice ?…

Une entreprise rencontre des difficultés économiques. Elle prononce donc des licenciements. Parmi les salariés désormais privés d’emploi, l’un était en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail. Situation qui justifie que son licenciement soit annulé, selon lui… Licenciement suite à un accident du travail : possible, sous conditions ! A la suite…

Une entreprise organise les élections des représentants du personnel. A cette fin, elle met en place le vote électronique. En guise de procuration, 2 salariés confient leurs codes à une autre, candidate aux élections. De quoi faire annuler les élections ? Oui, d’après l’employeur… Droit de vote : un droit personnel ! Un employeur réclame…

Une salariée reprend le travail après son congé de maternité. Elle effectue son travail selon un système de rotation variable avec des journées de travail de 8 heures dont une partie se déroule en horaire de nuit. Doit-elle bénéficier de la même protection que les salariées travaillant de nuit ? Maternité : une protection spécifique…

A son retour de congé parental, une salariée réclame le bénéfice des congés payés acquis pendant cette période. Refus de l’employeur selon qui le salarié n’acquiert pas de congés payés pendant le congé parental. Ce qui n’est pas conforme aux règles européennes, rétorque la salariée… Congé parental : exclu du calcul des jours de congés…