Actu Sociale

Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité

Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité 150 150 Sorogec

La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les assurés du régime des non-salariés agricoles. Un récent décret vient d’en préciser les contours… Congé paternité des exploitants agricoles : un nouveau délai ! Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité…

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Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !

Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), lors du financement de sa formation. C’est désormais chose faite avec un récent décret qui vient de préciser les contours de cette réforme. Focus. CPF : 100 € de reste à charge…

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Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »

Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit » 150 150 Sorogec

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf cas de dispense. Et justement : l’administration vient récemment de publier une précision concernant le cas de dispense d’un salarié déjà couvert par ailleurs, en sa qualité d’ayant droit. Focus. Mutuelle : dispense prévue pour…

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Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !

Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ ! 150 150 Sorogec

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question du report des congés payés acquis mais non pris en raison d’un arrêt de travail. Focus sur le cas particulier des arrêts de travail « longue…

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Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?

Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ? 150 150 Sorogec

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024. En plus de mettre fin à l’épineuse question de l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie, elle modifie la réglementation applicable à l’indemnité de congés payés due aux salariés mis à…

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Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?

Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ? 150 150 Sorogec

Le juge rappelle régulièrement qu’en cas de nullité d’un licenciement, un salarié peut soit prétendre à sa réintégration dans l’entreprise, soit obtenir une indemnisation. Mais qu’en est-il pour le salarié mis à disposition ? Peut-il à la fois prétendre à l’indemnisation de son préjudice par l’entreprise de travail temporaire et à sa réintégration dans l’entreprise…

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Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ?

Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question du report des congés payés acquis mais non pris en raison d’un arrêt de travail. Focus. Une période minimale de report de 15 mois La loi…

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Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?

Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT / MP). Focus. Retour sur l’acquisition…

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Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?

Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie de « droit commun ». Focus. Retour sur l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie de «…

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Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?

Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence sociale de cette mesure ?   Fractionnement de la prime de valeur…

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