Actu Sociale

Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance chômage est en vigueur. Un dispositif qui vient, une nouvelle fois, d’être prolongé. Jusqu’à quand ? Bonus-malus assurance chômage : jusqu’au 31 août 2024 ! Pour mémoire, le dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage permet une modulation de la contribution patronale…

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf. La première collecte débute cette année. Selon quelles modalités ? Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et paiement via la DSN Pour mémoire, à l’exception de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se compose : d’une part principale qui doit…

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises publie son rapport… Verdict ? Mise en place de la RSE : 12 recommandations La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’intégration volontaire, par les…

Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Qui est concerné ? Quelle est la date limite à respecter ? Publication de l’index…

Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés : « le montant net social », défini comme le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Pour quelle raison cette nouvelle rubrique a-t-elle été créée ? À quelle date doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ? Quelles…

Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement vient de proroger le dispositif d’aides dans le cadre du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et consent même à majorer le montant de certaines d’entre elles. Focus… Entreprises de spectacle : des aides ciblées Pour mémoire, les entreprises de…

Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de son entreprise, une salariée « lanceuse d’alerte » est licenciée… Ce qu’elle conteste. Pour elle, en effet, il s’agit d’une mesure de représailles qui doit être annulée. Qu’en pense le juge ? Lanceur d’alerte : un licenciement possible, sous conditions Pour rappel,…

Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions patronales (appelé dispositif TO-DE) est temporairement maintenu… On vous explique ! Secteur agricole : prolongation du dispositif « travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi (TO-DE) » Pour rappel, et toutes conditions par ailleurs remplies, les exploitants agricoles bénéficient d’une mesure d’exonération portant sur…

La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans lequel elle cible l’action des agents de l’inspection du travail. Faisons le point ! Inspection du travail : publication du plan d’action national 2023 – 2025 Tous les 3 ans, la direction générale du travail (DGT) établit un plan national d’action à…

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence. Elle est désormais recouvrée par l’Urssaf… Explications. Mars 2023 : déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage Pour rappel, l’objectif de la contribution supplémentaire à…