Actu Sociale

La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture du contrat commercial les liant à la plateforme ou toute baisse d’activité en raison de l’exercice de leur mandat de représentation est renforcée. De quelle façon ? Des nouvelles règles concernant… l’information du représentant La plateforme qui souhaite rompre le contrat commercial la liant…

Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, ainsi que des objectifs de progression et des mesures de correction des entreprises d’au moins 1 000 salariés viennent d’être publiées. Que faut-il retenir ? De nouvelles précisions…

Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels de santé, et pour rendre plus lisibles les démarches pour les employeurs et les salariés, les différents formulaires d’arrêts de travail vont fusionner. Explications. Arrêts de travail : la fusion des formulaires Le 19 avril 2022, l’Assurance maladie a indiqué que l’avis d’arrêt de…

Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, pour tenir compte, notamment, de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière. Revue de détails… Surveillance post-professionnelle : pour qui ? Désormais, bénéficie d’une surveillance médicale post-professionnelle…

De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis le 31 mars 2022. Le Gouvernement est venu en préciser certaines, notamment en ce qui concerne les services de prévention et de santé au travail. Revue de détails. Des précisions concernant les services de prévention et de santé au travail Concernant les…

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement avait pris de nombreuses mesures dans le cadre de la Loi Santé au travail, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance. Cette dernière mesure est aujourd’hui précisée… Télésanté : des précisions relatives aux modalités de recours…

Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile, et d’ajouter de nouvelles mesures d’accompagnement pour les salariés. Revue de détails… Reconversion professionnelle des ex-salariés de la filière automobile : changement de règles Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021,…

Si le tableau des maladies professionnelles en agriculture a récemment été modifié afin d’intégrer le cancer de la prostate provoqué par les pesticides, c’est aujourd’hui le tour du tableau du régime général d’être mis à jour. Explications. Cancer de la prostate : un nouveau tableau pour le régime général Pour rappel, le cancer de la…

Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises du secteur maritime, une aide financière avait été mise en place au titre de l’année 2021. Une aide qui vient tout juste d’être aménagée. De quelle façon ? Des précisions relatives à la durée de l’aide et aux modalités pour en bénéficier Pour rappel, une aide financière était…

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Il permet notamment à l’employeur de recevoir une allocation, dont le taux horaire minimum vient d’être réévalué. Explications. Activité partielle : des précisions relatives aux taux de remboursement de l’employeur Pour rappel, une entreprise peut mettre en place…