Actu Sociale

Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison de la crise ukrainienne, le Gouvernement accorde des délais de paiement en matière de cotisations sociales. Pour aider les entreprises qui souhaitent en bénéficier, l’Urssaf vient de publier un guide pratique. Où pouvez-vous le trouver ? Délais de paiement : suivez le guide L’Urssaf…

Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement avec des plateformes de mobilité, le Gouvernement a pris des mesures pour leur garantir plus de droits et complète considérablement la règlementation relative au dialogue social. Tour d’horizon des principales mesures à retenir… Des mesures pour renforcer l’autonomie des travailleurs Pour rappel, certaines plateformes web doivent communiquer…

Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, d’être aménagé. De quelle façon ?… Coronavirus (COVID-19) et APLD : une durée de recours étendue Pour rappel, en cas de difficultés économiques durables, les entreprises peuvent…

Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 Pour rappel, afin de soutenir l’emploi artistique dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs organisateurs de spectacles vivants…

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées… DUERP : quelles précisions ? Concernant la mise à jour du DUERP A compter du 31 mars 2022, l’obligation de mettre à jour…

Dans le cadre d’un contrat de travail, quelles sont les limites entre une clause de loyauté et une clause de non-concurrence ? Réponse du juge… « Chaque chose en son temps »… Un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat de travail, dès lors que le salarié en est informé et qu’il…

Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a pu avoir sur le secteur du spectacle, le Gouvernement est venu prolonger certaines aides. Jusqu’à quand ? Spectacle vivant : de nouvelles prolongations Pour rappel, les entreprises de spectacle vivant dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 M€ et qui diffusent ces spectacles dans…

Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui précisés… Des montants d’aides précisés Pour rappel, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification qui organisent l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des personnes rencontrant des…

Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’adapter le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier, tant pour tenir compte de la crise sanitaire que de l’augmentation du prix des carburants. Revue de détails… Formation des transporteurs : de nouvelles adaptations Pour rappel, les…

Pour répondre aux besoins de recrutement dans les secteurs de la boucherie et de la boulangerie et pour renforcer leur attractivité, des chartes de développement de l’emploi et des compétences viennent d’être signées. Revue de détails… Des solutions pour réduire les difficultés de recrutement Depuis plusieurs années, les branches de la boucherie – charcuterie artisanale…