Actu Sociale

Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s’agit-il exactement ? Rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations ! Le Gouvernement a récemment annoncé que les avantages en…

Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent d’être apportées concernant les nouvelles modalités du dépôt et du contrôle des accords d’épargne salariale. Quels changements pour vous ? Épargne salariale : de nouveaux documents à fournir Depuis la loi Pouvoir d’achat parue l’été dernier, un employeur peut mettre…

Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés contaminés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire leur ouvrant droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans conditions. Ce régime dérogatoire arrive à son terme… Depuis le 1er…

Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans une zone spéciale d’activité ? Les salariés peuvent-ils refuser de travailler ce jour-là ? Le Gouvernement vient faire un rappel fort utile sur les règles applicables à l’ouverture des commerces le dimanche. Focus. Ouvrir le commerce le dimanche : possible mais…

La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV », mise en place pendant l’été 2022, a fait l’objet de nouvelles précisions par le Gouvernement. Que faut-il en retenir ? Des précisions utiles concernant la PPV ! Pour mémoire, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par le Gouvernement, se…

La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous. Pour preuve, le juge a récemment précisé que les règles applicables en la matière ne concernent pas uniquement les rapports entre employeurs et salariés… Lutte contre la discrimination : focus sur les travailleurs indépendants Un travailleur indépendant dénonce la société avec…

À l’issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Quelques temps plus tard, reprochant à l’employeur de ne pas respecter les règles applicables à la durée maximale de travail, il lui réclame une indemnisation… Que ce dernier refuse de payer, le salarié n’ayant finalement subi aucun « préjudice ».…

Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur accord ! Attention donc à bien le respecter, notamment lorsque le contrat prend fin et que le salarié en question retire cet accord… Explications. Droit à l’image des salariés : attention à bien respecter leur volonté ! Pour rappel, il est interdit de…

En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés incitent les autres à prendre part à la mobilisation. Une situation qui vous pousse à vous interroger sur les règles à respecter dans un tel cas de figure. Rappel utile… Incitation à la grève = intention de nuire à l’employeur ?…

Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement opérés au profit de l’Urssaf, notamment depuis le 1er janvier 2023. Explications … Professions libérales : paiement des cotisations sociales à l’URSSAF Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations et contributions sociales relatives à l’assurance vieillesse…