Actu Sociale

La loi dite « marché du travail » a réinstauré la possibilité de conclure un seul contrat (de mission ou à durée déterminée) pour le remplacement de plusieurs salariés absents : on parle de « contrat multi-remplacements ». Les précisions attendues pour sa mise en pratique viennent de paraître. Focus ! Contrat multi-remplacements : pour…

La loi dite « marché du travail » a réinstauré la possibilité de conclure un seul contrat (de mission ou à durée déterminée) pour le remplacement de plusieurs salariés absents : on parle de « contrat multi-remplacements ». Les précisions attendues pour sa mise en pratique viennent de paraître. Focus ! Contrat multi-remplacements : pour…

Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l’examine attentivement. Il s’aperçoit, à cette occasion, que le document ne fait pas mention du fait qu’il s’agit d’un contrôle concerté (Urssaf et Acoss)… Une imprécision qu’il compte bien exploiter. À tort ou à raison ? Contrôle URSSAF : des mentions (in)utiles sur l’avis de contrôle !…

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles viennent d’être publiées ! Revue de détails. Présomption de démission : comment ça marche ?  Pour rappel, la loi dite « marché du travail » a consacré…

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles viennent d’être publiées ! Revue de détails. Présomption de démission : comment ça marche ?  Pour rappel, la loi dite « marché du travail » a consacré…

Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. Au programme : l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P), l’utilisation du C2P dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, etc. Focus.  La création de fonds de prévention de l’usure professionnelle La…

La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d’améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Le cumul emploi-retraite facilité Pour rappel, toutes conditions remplies, il est possible de cumuler les revenus perçus pour une activité professionnelle et la pension de retraite, dans le cadre…

Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat… Quels sont les changements annoncés ? Concernant l’indemnité de mise à la retraite  L’employeur mettant à la retraite un salarié devait s’acquitter d’une contribution patronale, calculée au taux de 50 % sur la base…

Qu’advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge.  Irrégularité du détachement sur le sol français = contrat de travail en France ? Pour rappel, un salarié étranger peut être détaché sur le sol français dans le cadre : d’une prestation de…

Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et celui des personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite. Revue de détails. Montant des pensions de retraite  Les pensions de retraite prenant effet à compter…