Actu Sociale

Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte, en redéfinissant notamment le statut de ces personnes et les modalités selon lesquelles ils peuvent procéder à un signalement. Explications. Lanceurs d’alerte : une redéfinition A compter du 1er septembre 2022, les conditions dans lesquelles le lanceur d’alerte peur faire un signalement sont facilitées avec,…

Le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte vient d’être renforcé. Au programme : un nouvel adjoint chargé d’accompagner les lanceurs d’alerte et de nouvelles missions d’information et de conseil… Un rôle renforcé et étendu Pour rappel, le Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte avait pour rôle d’orienter les lanceurs…

Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines visites médicales ont pu faire l’objet de report. La nature des visites pouvant être reportées et la durée de ces reports sont aujourd’hui précisées. Revue de détails… Coronavirus (COVID) et visites médicales : des précisions bienvenues… Les visites médicales qui doivent être réalisées dans le cadre du…

Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les premières orientations du futur « Plan national de lutte contre le travail illégal » (PNLTI) 2022-2024. Quelles sont-elles ? De nouvelles orientations Pour renforcer la lutte contre les différentes formes de travail illégal (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, faux…

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de nouvelles mesures destinées à renforcer les droits à retraite des artistes-auteurs. Revue de détails… Des améliorations et une prolongation Pour rappel, les artistes-auteurs dont les cotisations d’assurance vieillesse de base n’ont pas été prélevées à certaines périodes de leur carrière, peuvent les régulariser afin d’améliorer…

Dans le cadre de la crise ukrainienne, le gouvernement vient de lancer un portail internet dédié aux entreprises, pour leur permettre, notamment, de préciser leurs intentions d’embauche. Explications… Un nouveau portail dédié aux entreprises Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais utiliser un nouveau portail sur lequel un module, relatif à l’accueil des personnes déplacées…

Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité des locaux… Locaux insalubres : tout n’est pas permis ! Pour rappel, les locaux de travail…

Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires, un salarié est licencié. L’employeur, qui a finalement payé au salarié ce qu’il lui devait après le licenciement, mais avant que le juge ne se prononce, estime que la demande de résiliation n’est pas justifiée. A tort ou à…

Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement a dévoilé un nouveau plan de prévention. Tour d’horizon des actions visées par ce plan… Une nouvelle feuille de route fixée sur plusieurs années Pour rappel, les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels (chute de hauteur, accidents…

Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un baromètre vient d’être mis en place, permettant aux entreprises de publier des données sur leur engagement. Explications. Nouveau baromètre : pour quoi faire ? Les entreprises peuvent désormais publier rapidement et simplement des données relatives à leur engagement en ce qui…