Actu Sociale

Lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés économiques, elle peut se voir contrainte de licencier pour motif économique certains salariés. Mais que se passe-t-il si ces difficultés sont avérées et que pour autant, la baisse du chiffre d’affaires n’est pas réellement établie ? Réponse du juge. Difficultés économiques : un ensemble d’éléments à prendre en compte…

Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans cet esprit, l’Urssaf et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) sont désormais en charge de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Toutefois, des évolutions sont encore à venir concernant les modalités de déclaration et de…

Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés, les conditions pour pouvoir y prétendre restent strictement encadrées. Toutefois, face aux blocages actuels des raffineries et des dépôts de carburants, le Gouvernement est venu adapter ce dispositif… De quelle manière ? Un recours à l’activité partielle adapté au contexte de blocage des raffineries…

Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, des modifications quant au recours au dispositif d’activité partielle viennent d’être apportées… Quelles sont-elles ? Activité partielle : de nouvelles exigences pour les entreprises ! Pour rappel, au vu des conséquences économiques…

Pour mieux accompagner les employeurs dans la mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV), l’administration sociale vient d’apporter des précisions sur plusieurs points… Lesquels ? PPV : l’administration répond à vos questions ! Pour rappel, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par la loi «…

Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points restaient à éclaircir, notamment en ce qui concerne les procédures de signalement… Des procédures qui sont désormais précisées. Tour d’horizon. Signalements internes et externes : des procédures mieux définies Pour rappel, le statut du lanceur d’alerte a récemment été réformé et…

Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail donnant le droit à l’employeur de modifier, voire de supprimer, l’indemnité d’expatriation sans son accord… « Clause valable ! », estime l’employeur rappelant que cette indemnité n’est pas un élément de rémunération mais une prime soumise à un aléa… Un…

Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement nul ! », selon la salariée, puisqu’elle justifiait d’un arrêt maladie en rapport avec un état pathologique résultant de sa grossesse empêchant, en principe, tout licenciement. À tort ou à raison ? Femme enceinte : une protection illimitée ? Rappelons que…

Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2022. A combien s’élève-t-il ? Déduction forfaitaire des cotisations patronales : des montants enfin fixés ? Pour rappel, la loi « pouvoir d’achat » a…

À la suite de difficultés économiques, une société décide de procéder au licenciement économique de ses salariés… « Licenciement injustifié ! », conteste l’un des concernés, estimant que les offres de reclassement proposées n’étaient pas suffisamment précises… À tort ou à raison ? Offres de reclassement imprécises = licenciement injustifié ? Pour rappel, l’employeur qui…