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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur ! 150 150 Sorogec

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en cas d’erreur de sa part. Mais qu’en est-il lorsque l’erreur ne vient pas d’une mauvaise appréciation de la situation, mais d’un changement postérieur des circonstances ? Intérêts moratoires : peu importe l’erreur ? Un homme…

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Contester sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
Contester sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi 150 150 Sorogec

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est réclamé. Vous avez la possibilité de contester cet avis. Mais sous quel délai et selon quelles modalités ? Réponses… Taxe d’habitation et taxe foncière :…

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Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques professionnels. Ce document, utile pour évaluer l’efficacité des actions menées, vient d’être actualisé et comprend désormais de nouvelles informations. Voici ce qu’il faut retenir. Une attestation enrichie de nouvelles données depuis le 1er juillet 2025…

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Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple ! 150 150 Sorogec

Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et d’accéder à son dossier. Ce téléservice s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : le téléchargement d’une autorisation de sortie. De quoi s’agit-il exactement ? Véhicule en fourrière : une autorisation de sortie directement en ligne Pour rappel, depuis…

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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 ! 150 150 Sorogec

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territoires mais également un enjeu environnemental. Afin d’allier développement et durabilité, les pouvoirs publics ont établi, en concertation avec les acteurs locaux, une feuille de route. Que contient-elle ? Économie bleue : développer…

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Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique 150 150 Sorogec

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des enjeux de santé au travail. Pour sensibiliser employeurs comme salariés, l’Assurance Maladie vient de promouvoir un documentaire immersif et pédagogique : « Maladies professionnelles : comprendre, prévenir, agir ». « Maladies professionnelles : comprendre, prévenir, agir » Chaque année en France, environ 48…

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Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales ! 150 150 Sorogec

Dès avril 2026, 8 plateformes mettront en place le précompte des cotisations sociales des travailleurs indépendants de manière anticipée. Objectif : simplifier les démarches des travailleurs indépendants et sécuriser leurs droits, en vue d’une généralisation du dispositif dès janvier 2027. Explications. Précompte des cotisations : top départ en avril 2026 pour certaines plateformes ! Pour…

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Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments 150 150 Sorogec

Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place un plan hivernal pour anticiper et gérer au mieux les situations de tensions et de pénuries d’approvisionnement de certains médicaments. Faisons le point à ce sujet… Approvisionnement des traitements sous haute surveillance Bien que la…

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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ? 150 150 Sorogec

Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, subsiste celle sur les résidences secondaires pour laquelle les avis seront bientôt disponibles. Mais qui est concerné et jusqu’à quelle date peut-elle être payée ? Réponses… Payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : qui et quand ?…

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Facturation électronique : nouvelle étape clé !
Facturation électronique : nouvelle étape clé ! 150 150 Sorogec

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF) de célébrer son ouverture ce mardi 14 octobre 2025, marquant ainsi le franchissement d’une étape clé dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. On fait le point… La réforme de la facturation…

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