Actualités

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement 150 150 Sorogec

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ? Financement des OPCO : un accent mis…

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Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ? 150 150 Sorogec

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation des services de santé au travail. Tour d’horizon des principales nouveautés à retenir. Santé au travail en agriculture : de nouvelles règles à connaître Dans la continuité de la réforme portant sur la prévention de…

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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques 150 150 Sorogec

Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibles qu’elles seront amenées à traiter. C’est pourquoi il existe un processus de certification de conformité, pour lequel des sanctions sont annoncées… Sécurité des données de santé : contrôle et…

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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative 150 150 Sorogec

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent auprès de certains professionnels du secteur des cotisations annuelles. Les modalités de déclaration des éléments servant au calcul de ces cotisations sont précisées… Précisions concernant les déclarations permettant le calcul des cotisations…

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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! 150 150 Sorogec

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ? Vérifiez dès à présent votre futur code APE… Rappelons que le code APE est attribué par l’Insee à partir…

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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux ! 150 150 Sorogec

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consulter leur taux modulé via la DSN : comment ? Bonus-malus chômage : les taux modulés pour le 5e cycle de modulation sont disponibles ! Pour mémoire, le bonus-malus…

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Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ». Mais ce schéma est-il réellement contestable ? Qu’en pense le juge ? Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : un acte anormal de…

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Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ? 150 150 Sorogec

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amender un règlement intérieur national de la profession (RIN) qui fait office de code de déontologie, lequel, en ce début d’année 2026, vient d’être amendé… Avocat : la liste des missions…

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Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite « prêteuse ». Mais que se passe-t-il lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires dans l’autre entreprise dite « utilisatrice » ? Qui doit payer ? Réponse du juge… Une clarification importante…

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Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ? 150 150 Sorogec

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à partir de quelle date ces nouveaux taux seront appliqués par votre employeur ? Réponse… Grille de taux neutres 2026 Depuis la mise en place…

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