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Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier 150 150 Sorogec

Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des mesures prévoyaient notamment la mise en place de financements à destination d’entreprises pouvant proposer des solutions numériques suivant ces objectifs… Financement pour le numérique au service de la…

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Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP 150 150 Sorogec

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pour les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle. Elle est désormais harmonisée avec celle du régime général, afin de renforcer l’information des parties, de simplifier les démarches et de mieux sécuriser les délais…

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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations 150 150 Sorogec

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC, sera écartée du calcul social. La cotisation spéciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi,…

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Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui due par les entreprises du secteur du BTP et revalorisé chaque année. À quelle hauteur en 2026 ? OPPBTP 2026 : Une cotisation inchangée ! Rappelons que la cotisation OPPBTP est celle qui est collectée…

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Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
Sécurité des navires : des nouveautés à signaler 150 150 Sorogec

En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de la pollution. Cette réglementation a été enrichie de quelques modifications et surtout d’un nouveau bloc relatif au cas particulier des navires de maintenance en mer… Une réglementation spécifique aux navires de maintenance en mer La…

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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ? 150 150 Sorogec

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes liées au capital susceptible de méconnaître le principe d’égalité devant l’impôt. Qu’en pense le juge…

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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi 150 150 Sorogec

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. Ce qui implique la mise en place de règles précises, notamment pour le calcul de la TVA due. Exemple en cas d’arrivée d’un nouveau membre dans…

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Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse 150 150 Sorogec

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse, les autorités ont élargi le champ d’application des tests rapides d’orientation… Corse et Mayotte : des moustiques sous haute surveillance… Le paludisme, aussi appelé malaria, est une maladie causée…

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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités 150 150 Sorogec

Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril l’ordre public. Des restrictions qui imposent des obligations à différents acteurs du numérique… Éditeur de services de communication et FAI d’autant plus impliqués pour…

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Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026 150 150 Sorogec

La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses effets. Si les auto-entrepreneurs ne sont pas directement concernés par la nouvelle assiette sociale, leurs taux de cotisations évoluent dès 2026. Dans quelle mesure ? Réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants…

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