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Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir ! 150 150 Sorogec

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé une possible suspension temporaire des paiements. Quels sont les contrats concernés ? Aides à l’embauche d’apprentis proratisées : un ajustement de calendrier dans les…

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Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ? 150 150 Sorogec

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les associations sont-elles visées par cette réforme ? Réponse… Associations et réforme de la facturation électronique : brefs rappels Pour rappel, la mise en…

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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau 150 150 Sorogec

La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de normes et, pour les établissements recevant du public, obtenir des autorisations d’ouverture, en vue de les rendre conformes. Des conditions qui viennent de faire l’objet de quelques aménagements… Établissements…

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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ? 150 150 Sorogec

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surface de vente à la commercialisation de produits sans emballage primaire. Des précisions concernant cet objectif sont apportées… Produits vrac : un objectif, 3 méthodes de calcul En 2021, la loi dite…

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Insulter son employeur : faute grave automatique ?
Insulter son employeur : faute grave automatique ? 150 150 Sorogec

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications… Propos insultants du salarié : pas toujours une faute grave… Pour rappel, un CDD ne peut être rompu avant son…

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Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur… 150 150 Sorogec

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très importante tant sur l’aspect environnemental que sur les questions de sécurité des travailleurs. Dans cette optique, la Convention internationale de Hong Kong, adoptée en 2009, vient d’entrer en vigueur… Recycler les navires…

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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise 150 150 Sorogec

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’attribuer plusieurs aides aux porteurs de projets de travaux. Après la mise en évidence de nombreuses tentatives de fraudes sur l’octroi de ces aides, l’Anah s’organise pour améliorer ses réponses… Anah…

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Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ? 150 150 Sorogec

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le plus souvent à la vie privée) est proportionnée à ce but… Mais qu’en est-il lorsque l’enregistrement clandestin de l’employeur est accompagné d’autres éléments de preuve ? Réponse du juge… Enregistrement…

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CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ? 150 150 Sorogec

L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). On fait le point… Plan comptable général : de nouvelles normes Le principe de connexion fiscalo-comptable implique que la…

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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés… 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont ainsi été précisées les règles concernant le casier judiciaire et les empreintes digitales… Casier judiciaire et empreintes digitales : un système européen plus efficace…

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