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Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quand cette nouvelle obligation s’appliquera-t-elle concrètement ? Pour rappel, la taxe d’apprentissage est une contribution due par certains employeurs. Elle participe au financement de l’apprentissage, ainsi que des formations technologiques…

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Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026 150 150 Sorogec

Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’obligations déclaratives allégées. Mais pour cela, encore faut-il respecter certains plafonds de chiffre d’affaires qui viennent d’être actualisés pour 2026. Régime simplifié en matière de BIC 2026  En 2026, le régime simplifié BIC s’applique…

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Auto-écoles : refonte de la réglementation
Auto-écoles : refonte de la réglementation 150 150 Sorogec

L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, tout récemment, refondu. Si les grandes lignes restent inchangées, des modifications sont à noter, en particulier sur le sujet de l’agrément octroyé par le préfet pour l’établissement de la structure d’enseignement. Auto-écoles : des…

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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue 150 150 Sorogec

Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard réduit. Cette procédure vient d’être simplifiée via la création d’un formulaire unique décliné en trois versions. Régularisation en cours de contrôle : nouveau formulaire Les particuliers comme les professionnels…

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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent 150 150 Sorogec

L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « notifiés » devront vérifier les informations communiquées par les fabricants concernant leurs produits… L’État se missionne pour la désignation des organismes notifiés Plusieurs règlements européens visant à fixer de nouvelles…

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Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants 150 150 Sorogec

Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuilles plus simple, plus rapide et mieux sécurisée. Parcours plus rapides, liste des comptes clients accessible et portefeuilles collaboratifs Dans le cadre de l’amélioration des services et pour mieux répondre…

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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en faveur de l’achat d’une résidence principale exclut, selon l’administration, les projets de construction individuelle. Une interprétation qui fait débat… Dons pour l’acquisition de la résidence principale : une exonération…

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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ? 150 150 Sorogec

Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque l’usage réel du produit s’écarte de cette vocation initiale ? Une clarification importante vient d’être apportée sur ce point… Produits alimentaires et TVA à 5,5 % :…

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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré 150 150 Sorogec

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin de cet accord, si les dépenses prévues n’atteignent pas le minimum attendu et si l’accord n’est pas renouvelé, un reliquat peut être dû, selon des modalités qui viennent d’être précisées… Transmission des…

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Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf 150 150 Sorogec

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée Une aide de l’Urssaf pour les employeurs et travailleurs indépendants touchés par la tempête Nils Récemment, l’URSSAF a activé…

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