Actualités

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) laissant place à un nouveau régime d’exonération fiscale applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV). Que faut-il savoir à ce sujet ? QPV : nouvelle exonération fiscale…

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Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée 150 150 Sorogec

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Une FAQ consacrée à ce sujet vient d’être complétée par la CNCC. Quelles sont les dernières précisions apportées ? FAQ Facturation électronique : nouvelles questions, nouvelles réponses La…

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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir 150 150 Sorogec

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les modalités de justification de ces dépenses viennent d’être précisées… OETH : les modèles pour encadrer la déduction des partenariats sont parus Les…

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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations 150 150 Sorogec

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ? La loi de finances pour 2026 étant restée silencieuse sur ce point, l’incertitude demeurait. Une information récente de l’Urssaf apporte toutefois un début de réponse, sans pour autant clore totalement…

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« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter… 150 150 Sorogec

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permettant de centraliser les informations en matière de rappel des produits des circuits de distribution. Un outil pour lequel quelques nouveautés sont à signaler… RappelConso : des précisions sur…

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Promotions commerciales : une exception prolongée…

Promotions commerciales : une exception prolongée… 150 150 Sorogec

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois en volume et en valeur. Des précisions sont apportées concernant l’encadrement en volume… Promotions commerciales : prise en compte de la saisonnalité pour l’encadrement des volumes Les commerçants et distributeurs…

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Pharmaciens : évolution de la déontologie

Pharmaciens : évolution de la déontologie 150 150 Sorogec

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ils doivent respecter un code de déontologie qui s’applique à tous les praticiens. Un code de déontologie qui évolue… Déontologie des pharmaciens : une extension du secret professionnel Le code de déontologie des pharmaciens couvre…

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Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur ! 150 150 Sorogec

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars 2026, son montant dépend désormais de la taille de l’entreprise et du niveau du diplôme préparé. Voilà qui mérite quelques explications… Apprentissage : une nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche, moins avantageuse Rappelons que, jusqu’au 31…

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APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées 150 150 Sorogec

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est possible. Les dispositifs déjà instaurés peuvent toutefois continuer à produire leurs effets, dans un contexte marqué par la revalorisation récente du montant plancher de l’allocation versée aux employeurs. Hausse confirmée du…

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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?

Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ? 150 150 Sorogec

L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne ouvre droit, sous conditions, au crédit d’impôt famille (CIFAM). Le montant maximal de cette aide ouvrant droit à l’avantage fiscal est revalorisé pour 2026 : à quel hauteur ? CIFAM 2026 : un montant maximal…

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