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Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ? 150 150 Sorogec

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à partir de quelle date ces nouveaux taux seront appliqués par votre employeur ? Réponse… Grille de taux neutres 2026 Depuis la mise en place…

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Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion… 150 150 Sorogec

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’égalité salariale et la transparence des rémunérations. Tour d’horizon des pistes de travail envisagées… Recrutement, indicateurs, sanctions : ce qui pourrait changer… Dans le cadre d’un document de présentation multilatérale, la Direction…

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Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification 150 150 Sorogec

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent pour procéder à cette identification, des particularités sont à noter pour les élevages installés en Corse… Identification des bovins par bolus : mise à jour de la limite La réglementation européenne exige des…

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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ? 150 150 Sorogec

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée sous conditions, qui se voient justement allégées de façon importante… Fibre optique : une aide pour la transition numérique Pour rappel, l’ADSL, technologie permettant l’accès à internet via…

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Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme 150 150 Sorogec

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. Des précisions viennent d’être apportées concernant les obligations déclaratives liées à ce régime. On fait le point. Achats en franchise de TVA : une nouvelle attestation Pour rappel, le…

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Injonction de payer : modernisation des règles en cours
Injonction de payer : modernisation des règles en cours 150 150 Sorogec

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court, en comparaison à une assignation en paiement « classique ». Un avantage qui va être optimisée dans les mois à venir… Injonction de payer…

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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026 150 150 Sorogec

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2026 ? Sécurité routière : des limitations pour le transport estival des enfants Afin de renforcer la sécurité routière durant la…

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Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies 150 150 Sorogec

Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques. Indemnisation des attaques de loups : une nouvelle exception aux mesures préventives Certains prédateurs tels que les loups, les ours ou les lynx font…

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Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé
Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application désormais en vigueur en précisent les modalités concrètes, notamment s’agissant des plafonds de droits mobilisables, variables selon la formation financée, et de l’instauration d’un délai de carence entre 2 bilans de compétences…

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MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné
MaPrimeRénov’ : une condition de plus pour accéder au parcours accompagné 150 150 Sorogec

Dans le cadre du dispositif d’aides MaPrimeRénov’, les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation d’ampleur de leur bien doivent passer par le parcours MonAccompagnateurRénov’. Les conditions d’accès se durcissent légèrement… MaPrimeRénov’ : une étape supplémentaire pour garantir le sérieux des demandes Le dispositif MaPrimeRénov’ a rencontré de nombreuses difficultés depuis l’été 2025 du fait…

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