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Pharmaciens : évolution de la déontologie

Pharmaciens : évolution de la déontologie 150 150 Sorogec

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ils doivent respecter un code de déontologie qui s’applique à tous les praticiens. Un code de déontologie qui évolue… Déontologie des pharmaciens : une extension du secret professionnel Le code de déontologie des pharmaciens couvre…

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Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur ! 150 150 Sorogec

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars 2026, son montant dépend désormais de la taille de l’entreprise et du niveau du diplôme préparé. Voilà qui mérite quelques explications… Apprentissage : une nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche, moins avantageuse Rappelons que, jusqu’au 31…

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APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées 150 150 Sorogec

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est possible. Les dispositifs déjà instaurés peuvent toutefois continuer à produire leurs effets, dans un contexte marqué par la revalorisation récente du montant plancher de l’allocation versée aux employeurs. Hausse confirmée du…

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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?

Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ? 150 150 Sorogec

L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne ouvre droit, sous conditions, au crédit d’impôt famille (CIFAM). Le montant maximal de cette aide ouvrant droit à l’avantage fiscal est revalorisé pour 2026 : à quel hauteur ? CIFAM 2026 : un montant maximal…

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Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?

Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ? 150 150 Sorogec

Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de revenus exceptionnels. Mais ce mode de calcul spécifique de l’impôt s’applique-t-il aux sorties en capital de plan d’épargne retraite (PER) ? Réponse… Sorties en capital des PER : option possible pour le système du quotient…

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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement 150 150 Sorogec

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ? Financement des OPCO : un accent mis…

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Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ? 150 150 Sorogec

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation des services de santé au travail. Tour d’horizon des principales nouveautés à retenir. Santé au travail en agriculture : de nouvelles règles à connaître Dans la continuité de la réforme portant sur la prévention de…

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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques 150 150 Sorogec

Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibles qu’elles seront amenées à traiter. C’est pourquoi il existe un processus de certification de conformité, pour lequel des sanctions sont annoncées… Sécurité des données de santé : contrôle et…

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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative 150 150 Sorogec

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent auprès de certains professionnels du secteur des cotisations annuelles. Les modalités de déclaration des éléments servant au calcul de ces cotisations sont précisées… Précisions concernant les déclarations permettant le calcul des cotisations…

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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! 150 150 Sorogec

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ? Vérifiez dès à présent votre futur code APE… Rappelons que le code APE est attribué par l’Insee à partir…

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