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Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription 150 150 Sorogec

Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie à de nouveaux dispositifs médicaux… Une liste de prescription plus longue Par principe, et sauf indication contraire du médecin, un orthophoniste a la possibilité de prescrire ou de renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux,…

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Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ? 150 150 Sorogec

À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attribués sans charges sociales augmentent. De nouveaux avantages sont également mieux encadrés. Tour d’horizon des nouveautés 2026… CSE : des montants exonérés plus élevés en 2026 Rappelons que certaines prestations versées au…

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Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026 150 150 Sorogec

À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la déclaration Pajemploi devra désormais être réalisée en distinguant chaque enfant accueilli. Focus sur cette nouveauté… Une fiabilisation dans le calcul des cotisations sociales et du complément de libre choix du mode de garde (CMG)…

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SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale 150 150 Sorogec

Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des professionnels de santé retraités de se porter volontaires pour certaines missions spécifiques. Plusieurs d’entre eux pourront désormais participer à la régulation médicale du service d’accès aux soins (SAS)… SAS : un élargissement des professionnels compétents…

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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent… 150 150 Sorogec

La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques de fraudes qu’elle pourrait engendrer que sur l’opportunité d’instaurer une retenue à la source de la TVA. Réponses du Gouvernement… Réforme de la facturation électronique : un PAS envisageable…

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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures correspondantes ont été revues à l’aune de la loi « Plein emploi France ». Avec quelques particularités pour les établissements ayant reçu une autorisation avant la publication de cette loi… Autorisations et renouvellements…

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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
Contrôle Urssaf : des évolutions notables ! 150 150 Sorogec

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’abus de droit. Des changements qui visent à simplifier les démarches, sécuriser la procédure et clarifier les conséquences en cas de redressement… Mise en…

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Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié 150 150 Sorogec

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais lorsque certaines sommes sont versées après le départ du salarié, il devient nécessaire de déterminer précisément à quelle période elles doivent être rattachées afin de calculer correctement les cotisations dues. Des précisions…

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Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques 150 150 Sorogec

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments, sous réserve de respecter certaines exigences techniques qui viennent d’évoluer… CEE : les fiches d’opérations standardisées se renouvellent Le dispositif de Certificat d’économie d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à mettre en…

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Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont précisées, tandis que certains dispositifs deviennent plus favorables aux entreprises. Voilà qui mérite quelques explications… Aides financière prévention des risques professionnels : les principales nouveautés de l’année 2026 Pour mémoire, les subventions dites « Prévention…

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