Actualités

Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien

Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien 150 150 Sorogec

Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes connaissent une période de difficultés. Afin de soutenir le secteur, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur intention. Deux nouveaux dispositifs sont mis en place : lesquels ? Buralistes : une aide et une sécurité Les aides gouvernementales à destination…

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Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement

Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement 150 150 Sorogec

Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient d’être publiée. Marchés publics, urbanisme, réglementation en matière de déchets, etc., voici un panorama des mesures qu’il vous faut connaître… Loi industrie verte : pourquoi ? Souhaitant concilier les impératifs écologiques avec la nécessaire réindustrialisation…

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Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?

Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ? 150 150 Sorogec

Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est pas le cas lorsque son licenciement est fondé sur une faute grave établie et indépendante de cette dénonciation. Explication.  Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : pas d’immunité automatique !  Une salariée est embauchée en…

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Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée 150 150 Sorogec

Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide financière a vu le jour au bénéfice des pêcheurs. Elle vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Pollution marine par la chlordécone : une aide financière jusqu’en 2027 Depuis le 1er janvier 2022, une aide financière visant à compenser…

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Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…

Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair… 150 150 Sorogec

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le motif de son redressement est différent de celui indiqué dans le procès-verbal de notification d’infraction, rédigé en amont. Une irrégularité qui suffit à annuler l’AMR selon la société, tandis que l’administration n’y voit…

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Angine ? Pensez pharmacie !

Angine ? Pensez pharmacie ! 150 150 Sorogec

9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 %  sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas d’antibiotique. Pour permettre un diagnostic rapide et lutter contre l’antibiorésistance, les pharmaciens sont autorisés, à l’instar des médecins, à réaliser le « test angine ». Revue de détails. Les pharmaciens mobilisés contre…

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Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?

Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ? 150 150 Sorogec

En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien préalable d’être assisté par un conseiller extérieur. Mais qu’en est-il lorsque c’est justement l’unique représentant du personnel de l’entreprise qui est visé par cette procédure ? Réponse du juge.  L’employeur doit mentionner la possibilité d’un…

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Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne

Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne 150 150 Sorogec

Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être publiée par le Gouvernement dans une version qui se veut définitive. Revue de détails… Contrôle technique des motos : top départ pour 2024 Après avoir été reporté et abrogé par le Gouvernement, lequel a ensuite…

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Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !

Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini ! 150 150 Sorogec

Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin. Et l’objectif se rapproche car, depuis le 16 octobre 2023, le dépôt papier (venu rapidement en renfort du guichet unique) n’est plus accepté. À quelques exceptions près… Formalités : fin du dépôt papier… Pour rappel,…

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Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?

Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ? 150 150 Sorogec

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions modulaires qu’elle a installé provisoirement sur un chantier. Une erreur, selon la société mise en cause, qui refuse de payer quoi que ce soit. À tort ou à raison ? Ensembles…

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