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Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire
Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire 150 150 Sorogec

En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan des dépenses énergétiques, le Gouvernement avait annoncé un plan de sobriété proposant aux entreprises volontaires plusieurs solutions pour réduire leur consommation d’énergie. Après un an, l’heure du bilan est venue… Plan de sobriété énergétique : une réussite ! Annoncé en…

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Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible
Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible 150 150 Sorogec

En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur peut décider de faire appel à un intervenant extérieur en prévention des risques professionnels. Cet intervenant doit s’enregistrer auprès de l’administration en fournissant une déclaration d’intérêts… dont le modèle est enfin disponible ! Déclaration d’intérêts…

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Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?
Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ? 150 150 Sorogec

Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à une association, un organisme, etc., pour la réalisation de services à la personne. Les cours de soutien scolaire en établissement recevant du public permettent-ils…

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Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?
Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ? 150 150 Sorogec

Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeurs. Pourquoi ? Il suffit de lire sa lettre de démission pour le comprendre… Démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une distinction…

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Données de santé : un accès pour tous ?
Données de santé : un accès pour tous ? 150 150 Sorogec

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application des règles en matière de protection des données personnelles. À cet effet, elle met à disposition des professionnels, des outils pour faciliter leur conformité… notamment en ce qui concerne les données de santé… SNDS :…

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Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau ! 150 150 Sorogec

2 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne. La liste des pièces à fournir a donc été mise à jour. Explications. Quitus fiscal et demande d’immatriculation : du nouveau pour les véhicules « européens » Le Gouvernement…

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Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français ! 150 150 Sorogec

En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement être rédigés en français. Mais est-ce aussi valable pour le document définissant les objectifs à réaliser nécessaires au calcul de la part variable d’une rémunération ? Réponse du juge… Les objectifs rédigés en anglais doivent être traduits ! Le chef…

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Bail rural : une résiliation toujours possible ?
Bail rural : une résiliation toujours possible ? 150 150 Sorogec

Un propriétaire peut demander la résiliation d’un bail rural en cas de cession illicite du bail par le locataire ou de défaut d’exploitation effective par le locataire, sous réserve dans ce dernier cas, de justifier d’un préjudice. Étude de cas… Résiliation d’un bail rural : cas vécu d’un locataire qui prend sa retraite… Le locataire…

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Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu… 150 150 Sorogec

Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat est résilié. L’entreprise réclame alors le remboursement de l’argent versé, ce que la société accepte… en gardant toutefois 80 % de la somme ! Cela correspondrait aux usages professionnels du milieu. Un milieu dont elle ne fait pas partie, conteste l’entreprise, qui réclame son…

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Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024
Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024 150 150 Sorogec

Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation) fixe des exigences minimales de performance afin d’aboutir à des rénovations énergétiques de qualité. Le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions à ce sujet… De nouvelles règles d’obtention du label HPE rénovation Créé en 2009, le label « haute performance énergétique rénovation »…

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