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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise 150 150 Sorogec

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines maisons viticoles. L’occasion de faire un rapide tour d’horizon des mesures mises en place pour lutter efficacement contre les fraudes. Maisons viticoles : quel contrôle des conditions de travail ?…

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Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle
Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle 150 150 Sorogec

Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges applicables aux pertes subies par les agriculteurs… Taux d’indemnisation à 40 % pour 3 régions Pour rappel, le Fonds national de gestion des risques en…

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Facturation électronique : gare aux idées reçues !
Facturation électronique : gare aux idées reçues ! 150 150 Sorogec

Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation électronique fait parler d’elle depuis de nombreux mois maintenant. Une nouvelle fois, l’administration fiscale se saisit du sujet pour « déconstruire » certaines idées reçues… Et vous invite à jouer… Facturation électronique : quand l’administration fiscale vous invite à jouer… Objet…

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Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu… 150 150 Sorogec

Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le nouveau propriétaire peut-il réclamer une indemnisation au vendeur au titre des vices cachés ? Comme souvent en droit, cela dépend de la situation et, plus particulièrement ici, du statut et…

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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ? 150 150 Sorogec

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît en cours d’exécution du contrat ? Le risque de requalification existe-t-il alors ? Réponse du Gouvernement… Recours au CDD : un rappel de la position du juge Un député pointe…

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Frais médicaux : une question de franchise
Frais médicaux : une question de franchise 150 150 Sorogec

Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de fait une augmentation des charges pour les patients. De quel ordre ? Frais médicaux : des prises en charge réduites Pour le début d’année 2024,…

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Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
Pesticides : rappels utiles sur la réglementation 150 150 Sorogec

Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la réglementation applicable à ce type de produits… Pesticides : des réponses à vos questions La Commission européenne définit un pesticide comme « un produit qui prévient, détruit, ou contrôle un organisme nuisible ou une maladie,…

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Bail rural : le consentement du bailleur en question…
Bail rural : le consentement du bailleur en question… 150 150 Sorogec

Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et son bailleur qui souhaite mettre fin au bail rural. Pour l’agriculteur, en effet, il n’est pas possible de mettre fin au contrat puisque le droit au bail a été cédé à une société agricole. Une cession à laquelle le bailleur a d’ailleurs consenti, rappelle-t-il……

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DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
DPE : assouplissement (et simplification) en vue ? 150 150 Sorogec

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont été mises en place par le Gouvernement. Parmi celles-ci, il faut noter la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)… qui va toutefois faire l’objet de nouveaux aménagements… Rénovation énergétique des logements : un DPE (bientôt) revu et corrigé Afin d’améliorer l’efficacité de la rénovation…

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Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?
Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ? 150 150 Sorogec

Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement puis reçoit, quelques mois plus tard, une nouvelle proposition de rectification portant sur le même impôt et pour la même période. Impossible, selon la société qui rappelle qu’elle ne peut être contrôlée 2 fois pour le même impôt et la même année……

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