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Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ? 150 150 Sorogec

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte » exercée en France. Un redressement qui a nécessité une reconstitution du chiffre d’affaires de la société pour déterminer la base imposable. Mais la méthode utilisée par l’administration est trop « sommaire », du moins…

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BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR) 150 150 Sorogec

Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouvernement est favorable à la mise en place d’une aide en faveur des entreprises de moins de 15 salariés pour leurs dépenses en GNR (gazole non routier). Revue de détails. Améliorer la trésorerie des professionnels du secteur du BTP…

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Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !
Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider ! 150 150 Sorogec

Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et justement ! Pour faciliter son élaboration, un nouvel outil, disponible gratuitement en ligne peut vous aider… Évaluation des risques : un outil simple, interactif, gratuit et personnalisé !…

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AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ? 150 150 Sorogec

L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur et le respect des droits des investisseurs. Pour mener à bien sa mission, elle publie des outils afin de permettre aux acteurs du secteur de mieux comprendre leur place dans…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ? 150 150 Sorogec

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les dates auxquelles elle notifiera le décompte des effectifs nécessaires à cette déclaration, au titre de l’année 2023… DOETH : le calendrier de l’Urssaf dévoilé Pour mémoire, les entreprises qui comptent…

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Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?
Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs doivent maintenir en jachères une partie de leurs terres pour pouvoir prétendre au bénéfice de certaines aides. Une trop grande partie, selon les agriculteurs, qui aimeraient pouvoir utiliser certaines de ces surfaces pour améliorer la situation de leur trésorerie… Maintien en jachères de terres…

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Ordinateur quantique : une exportation contrôlée
Ordinateur quantique : une exportation contrôlée 150 150 Sorogec

Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent faire l’objet d’un contrôle accru par l’État à l’occasion de leur commercialisation. C’est désormais le cas de certaines pièces informatiques……

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Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs
Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs 150 150 Sorogec

Une nouvelle plateforme web vient (encore) de voir le jour : Solupêche. Destinée spécialement aux professionnels du monde de la pêche, elle vise à les informer sur les différents outils existants pour limiter l’impact de leurs activités sur les habitats et les espèces… Pêche durable : présentation de la plateforme Solupêche Parce que la pêche…

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Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !
Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment ! 150 150 Sorogec

La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur ont à présent accès à des ressources pour les guider dans leur travail. Focus sur la plateforme Pro’Réno. Chantiers de rénovation : des ressources pour se former ! Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE),…

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Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 !
Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 ! 150 150 Sorogec

Comme tous les ans, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier au plus tard le 1er mars leur Index égalité professionnelle, destiné à apprécier l’écart salarial global entre les hommes et les femmes. Mais qu’en est-il lorsque la note globale obtenue est insuffisante ? Quelles sont les obligations…

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