Actualités

Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne !

Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne ! 150 150 Sorogec

Si l’exportation est synonyme de croissance et d’opportunités, s’ouvrir à des marchés étrangers peut réserver de mauvaises surprises, surtout si le projet n’est pas suffisamment préparé. Afin d’accompagner les entreprises sur cette voie, l’État a mis en place depuis plusieurs années des aides qui ont récemment été simplifiées et mises à jour. Faisons le point.…

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Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !

Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) a vocation à devenir le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé. De nouveaux professionnels vont prochainement l’intégrer. Lesquels ? 5 nouvelles professions de santé intégrées dans le RPPS Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système…

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Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur

Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur 150 150 Sorogec

Cela faisait partie des mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement pour le secteur agricole : l’ouverture d’un fonds d’urgence pour soutenir les viticulteurs. C’est à présent chose faite. Une 2de enveloppe a été également débloquée dans le cadre d’un dispositif structurel. Revue de détails. Court et moyen terme : 2 enveloppes, 2 ambiances Le Gouvernement…

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Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs

Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs 150 150 Sorogec

Pour soutenir les agriculteurs, le Gouvernement avait annoncé qu’ils pourraient bénéficier, dès février 2024, d’un remboursement partiel d’accise concernant les produits énergétiques utilisés dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers. Une promesse tenue et qui prend la forme d’une « avance ». Explications. Avance sur le remboursement partiel d’accise : comment ça marche ?…

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Imagerie médicale : nouveaux tarifs

Imagerie médicale : nouveaux tarifs 150 150 Sorogec

La majeure partie des actes médicaux fait l’objet de tarifs réglementés. L’évolution de ces tarifs passe par une modification d’une convention nationale entre les professionnels de santé et l’assurance maladie. Cette convention vient justement d’évoluer pour les actes d’imageries médicales… Radios, IRM et scanners : nouveaux tableaux des tarifs La convention nationale organisant les rapports…

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Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…

Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits… 150 150 Sorogec

Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va découvrir… et ce qui va l’amener à lui demander le paiement d’une redevance d’assainissement. Une redevance que le boulanger refuse de payer, tout en réclamant le versement d’une indemnité après avoir vu le montant de sa facture…

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Palaces : les conditions de l’excellence

Palaces : les conditions de l’excellence 150 150 Sorogec

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles, mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de « Palace ». Les conditions pour…

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2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !

2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé ! 150 150 Sorogec

La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications formelles, ce document opposable à l’Urssaf, fait état de nombreuses évolutions réglementaires qui impactent la procédure, mais pas que… Charte du cotisant contrôlé : intégration du régime agricole 1re modification majeure : à l’instar du…

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Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé !

Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé ! 150 150 Sorogec

Une société à responsabilité limitée (SARL) dont l’associé unique est une personne physique fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un redressement au titre de l’impôt sur les sociétés. Sauf qu’elle n’est pas assujettie à cet impôt, conteste la société, qui refuse alors de payer les sommes réclamées… À tort ou à raison ?…

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Grandes entreprises : un point sur le dépôt de vos déclarations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc.

Grandes entreprises : un point sur le dépôt de vos déclarations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc. 150 150 Sorogec

Les grandes entreprises qui relèvent de la direction des grandes entreprises (DGE) et qui ont souscrit à l’option pour le paiement centralisé des taxes foncières auprès du comptable de la DGE, déclarent et paient leur taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc., auprès de la DGE, pour les biens situés en Ile-de-France. Et pour…

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