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Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !

Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée ! 150 150 Sorogec

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Pour mémoire, ces structures peuvent bénéficier d’une aide financière, révisée annuellement par la conclusion d’avenants financiers. Des avenants qui parfois doivent être prolongés. Jusqu’à quand ? Une prorogation possible des avenants financiers jusqu’au 30 avril !…

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Élevages canins : une question de distance…

Élevages canins : une question de distance… 150 150 Sorogec

Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des élevages canins. Le Gouvernement propose un rappel de la réglementation pour garantir la tranquillité du voisinage… Aboiements et voisinage : quelles sont les limites ? L’activité d’éleveurs de chiens peut s’avérer bruyante, étant donné le caractère incontrôlable des…

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Prix de la viande : hausse en vue ?

Prix de la viande : hausse en vue ? 150 150 Sorogec

Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle hausse pourrait avoir bientôt lieu. Une députée demande en effet au Gouvernement s’il serait possible de revoir le prix de cette denrée pour y intégrer le coût de la souffrance animale. Quelle réponse a-t-elle obtenu ? Prix de la…

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Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ? 150 150 Sorogec

Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, en prévoyant, éventuellement, des limites de captures. Revue de détails. Quotas de pêche 2024 : la répartition est connue ! Pour rappel, l’Union européenne (UE) fixe des « Taux autorisés de capture » (TAC), déterminés par espèce…

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Règlement DORA : pour une finance mieux préparée

Règlement DORA : pour une finance mieux préparée 150 150 Sorogec

Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et efficaces. L’Europe a décidé de réagir en adoptant un règlement qui doit permettre une meilleure préparation et une meilleure gestion de ce risque par le secteur financier… DORA : organiser la cybersécurité du secteur financier Le recours au numérique se faisant…

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Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?

Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ? 150 150 Sorogec

Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté… Mais quels sont-ils ? La liste des départements éligibles à l’aide est connue Une indemnité de…

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Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale

Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale 150 150 Sorogec

Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave qui rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, a le droit, sous conditions, à un congé de présence parentale de 310 jours ouvrés au maximum sur 3 ans. Depuis 2021, il est exceptionnellement possible d’obtenir un renouvellement dérogatoire de ce congé.…

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Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue

Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue 150 150 Sorogec

Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est aménagé et ouvert depuis le 5 février 2024. Faisons le point sur le sujet. Foyers de MHE : comment et dans quelles conditions les éleveurs sont-ils indemnisés ? À la suite des récentes manifestations, le Gouvernement…

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Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?

Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ? 150 150 Sorogec

Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux qui existent au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le Gouvernement vient de clarifier le dispositif applicable pour le calcul des cotisations et contributions pour les revenus d’activité versés à…

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Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?

Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ? 150 150 Sorogec

Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété estime que l’activité de location meublée réalisée dans les étages est interdite, s’agissant d’une activité « commerciale » non autorisée par le règlement de copropriété… A-t-il raison ? Location meublée : ce n’est pas forcément une activité commerciale ! Un copropriétaire possédant un…

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