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Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche

Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer un nouveau guide consacré à la transition écologique des métiers de bouche. Que contient-il ? Entreprises alimentaires de proximité : des conseils pour agir en faveur de l’environnement Le Gouvernement a récemment relayé un guide élaboré par la Confédération générale de…

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Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !

Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion ! 150 150 Sorogec

Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski. Après la résiliation du contrat, le représentant de la société agent commercial réclame à l’entreprise l’indemnité compensatrice de fin de contrat. « Une demande faite en votre nom propre », remarque l’entreprise, qui refuse de payer. À tort ou à…

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Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »

Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé » 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis (CFA) et des employeurs, afin de les informer et de les sensibiliser sur « l’apprentissage aménagé ». Mais qu’est-ce que « l’apprentissage aménagé » ? Le contrat d’apprentissage aménagé, qu’est-ce que c’est…

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Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?

Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ? 150 150 Sorogec

Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas de « carence notifiée » de son employeur. Une condition qui fait souvent défaut ce qui, de fait, empêche un certain nombre de salariés de faire usage de ce dispositif. D’où la nécessité de faire…

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Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale

Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale 150 150 Sorogec

Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement efficaces. Pouvant causer des préjudices importants aux victimes, il est essentiel d’intensifier la lutte contre les arnaqueurs numériques. Une lutte qui passe en priorité par l’éducation des potentielles victimes… S’informer et se préparer contre les arnaques en ligne ! Imaginée en 2020,…

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Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?

Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ? 150 150 Sorogec

La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 62 à 64 ans. Un allongement qui n’est pas neutre pour certains dirigeants souhaitant transmettre leur entreprise, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Pourquoi ? Réforme des retraites et transmission d’entreprise : une tolérance La…

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Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?

Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge : lorsqu’un agriculteur décide de faire don d’une partie de sa production à un service de restauration scolaire, peut-il bénéficier de la réduction d’impôt sur les bénéfices dite « mécénat » ? Réponse du Gouvernement… Une bonne action n’est pas toujours (fiscalement)…

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Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?

Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ? 150 150 Sorogec

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus lors de la transmission de certains biens affectés à l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou libérale. L’activité de loueur en meublé est-elle une activité commerciale ouvrant droit à ce dispositif ? Réponse tant…

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Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !

Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée ! 150 150 Sorogec

Ce mois d’octobre 2023 marque le début de la première campagne de vaccination des canards contre la grippe aviaire. Votre exploitation est-elle concernée ? Grippe aviaire : 64 millions de canards à vacciner ! Depuis le 1er octobre 2023, les opérations de vaccination des canards contre la grippe aviaire, menées sous la houlette de vétérinaires…

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Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024

Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024 150 150 Sorogec

20 000 km ! C’est le linéaire de haies détruit en France en moyenne chaque année. Au regard des nombreux avantages du bocage tant pour l’agriculture que pour l’écologie, le Gouvernement a mis en place un « Pacte en faveur de la haie » qui doit permettre de replanter cette végétation. Si la feuille de…

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