Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

RGPD : de nouvelles sanctions importantes
RGPD : de nouvelles sanctions importantes 150 150 Sorogec

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation de veiller à la bonne application des règles en matière de protection des données personnelles. À cette fin, elle est amenée à enquêter auprès des entités en possible non-conformité et, le cas échéant, à les sanctionner. L’occasion d’un rappel illustré sur la réglementation…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?
Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers demeure. Focus sur les demandes de renouvellement de cartes de séjour temporaires et pluriannuelles. Renouvellement des cartes de séjour : quelles nouveautés ? Pour…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu 150 150 Sorogec

Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs intérêts, quand bien même cela desservirait la société. Sauf qu’un associé minoritaire peut, lui aussi, décider de bloquer les choses ! Focus sur « l’abus de minorité » avec un cas vécu… Refus de proroger une société : un abus de minorité ?…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
Taxis : quels tarifs pour 2024 ? 150 150 Sorogec

Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à la baisse ? Verdict ! Augmentation des tarifs des courses de taxi en 2024 ! L’évolution des tarifs des courses de taxi pour l’année 2024 est désormais connue. Elle est marquée par quelques hausses et le maintien…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
Implantation d’éoliennes : qui peut contester ? 150 150 Sorogec

Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi que par la région. Mais ces autorités peuvent-elles valablement contester le projet ? Réponse du juge. Une contestation impossible pour la région… Une région décide de contester un projet éolien, expliquant qu’elle a mis en place un schéma régional d’aménagement,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé 150 150 Sorogec

Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès aux soins, le répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) voit son importance révisée… Dans quelle mesure ? Un rôle renforcé pour le ROR Créé en 2007, le répertoire national de l’offre et…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !
Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens ! 150 150 Sorogec

Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis… auxquels l’employeur doit répondre utilement en fournissant ses propres éléments de preuve. Illustration. Heures supplémentaires : la preuve pèse sur le salarié et l’employeur Une salariée, embauchée au sein d’un service administratif, réclame le paiement…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »… 150 150 Sorogec

Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par une clause de non-concurrence a-t-il droit à une indemnité compensatrice de non-concurrence ? Voilà la question à laquelle a répondu le juge dans une affaire un peu particulière… Clause de non-concurrence : en cas de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte ! 150 150 Sorogec

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une période de 66 ans… Ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer que la dernière vente présente un caractère commercial, la rendant passible de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. Ce que…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ? 150 150 Sorogec

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer trop contraignant dans certains cas… Données personnelles des habitants : quelle latitude pour la commune ? Le Gouvernement a récemment été interrogé sur la…

lire plus
Enter your
text here