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Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler et à percevoir un revenu professionnel. Ce dispositif a été modifié dans le cadre de la réforme des retraites, afin de le rendre plus accessible. Des précisions viennent d’être apportées sur ce point. Quelles sont-elles…

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Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif… 150 150 Sorogec

Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent demander à l’Urssaf la transmission des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat de travail et de contrats de mise à disposition ayant servi à la modulation de leur taux de contribution à l’assurance-chômage. Comment faire cette demande…

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Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ? 150 150 Sorogec

Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails. Inventions : des précisions pour les stagiaires Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, le Gouvernement a été autorisé à prendre…

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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée… 150 150 Sorogec

Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal en sa qualité de membre du groupe. À l’issue de ce contrôle, une proposition de rectification lui est adressée (en sa qualité de société contrôlée), puis une lettre d’information (en sa qualité de société mère),…

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Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité 150 150 Sorogec

Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant de sanctionner le non-respect de certaines normes, encore faut-il s’y retrouver. Afin d’harmoniser les règles d’hygiène et de salubrité – définies dans les règlements sanitaires départementaux – le Gouvernement a prévu de nouveaux textes, applicables au niveau national. Explications. Une harmonisation des…

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Utilisation des données routières : quelles données ?
Utilisation des données routières : quelles données ? 150 150 Sorogec

Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent, notamment, de prévenir les accidents et d’améliorer l’intervention des secours en cas d’accident. Mais de quelles données s’agit-il ? Explications. Un ensemble de données routières accessibles Pour mémoire, en 2021, de nouvelles règles avaient fait leur apparition dans le domaine des transports afin…

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Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?
Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ? 150 150 Sorogec

Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de santé ? Interrogé par une députée, le Gouvernement répond clairement… Déduction des cotisations versées par les retraités : c’est non ! La déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire est possible, sous réserve toutefois du respect…

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Transition écologique : tous à cheval ?
Transition écologique : tous à cheval ? 150 150 Sorogec

Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval » pour les travaux publics ou agricoles. La réponse est inattendue ! Transition écologique : les mesures pour développer l’énergie « cheval » Même si la loi ne considère pas l’énergie…

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Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue 150 150 Sorogec

Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2023. Verdict ? 2023 : 12 départements en difficulté et 22 départements frontaliers ! Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des…

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Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?
Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin durant le mois de juin 2023. La date butoir pour déposer son dossier de demande d’aide était fixée au 28 juillet 2023. Elle vient d’être reportée… Retardataires, à vos stylos ! Secteur de la lavande :…

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