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Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose

Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose 150 150 Sorogec

7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie touche presque 1 femme sur 10 en France. Pour réduire l’errance médicale et accélérer la prise en charge, un test salivaire, remboursé par la Sécurité sociale, a été mis en place dans le cadre d’une étude. Revue de détail. Diagnostic…

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Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements 150 150 Sorogec

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait de simplifier la construction de nouveaux logements sociaux sur le territoire. Des récentes pécisions sur une mesure qui va s’avérer très utile viennent d’être apportées… Mayotte : construire sans…

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Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises 150 150 Sorogec

Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Dans l’attente de sa publication au journal officiel, quelles sont les mesures de soutien aux employeurs et travailleurs indépendants impactés par le passage du cyclone Chido ? Mayotte : suspension des cotisations sociales et aménagement de l’activité partielle Après le passage…

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MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides 150 150 Sorogec

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de respecter certains délais pour faire ses demandes d’aides. Mais, à circonstances exceptionnelles, délais exceptionnels… Aide aux bovins et MHE : fixation de la date limite de dépôt des justificatifs Pour pouvoir prétendre au versement de l’aide aux bovins de plus de…

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Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié ! 150 150 Sorogec

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif : rappeler les principes applicables en matière de cotisations sociales pour les ASC, tout en mettant à jour certains montants d’exonération…. Guide pratique : condition d’exonération et non-discrimination dans l’attribution des ASC Pour mémoire,…

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Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation 150 150 Sorogec

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Les modalités de cette expérimentation sont à présent…

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Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point. Justice à Mayotte : quelques assouplissements temporaires Dans le cadre des dispositifs mis en place pour faire face aux conséquences du cyclone Chido à Mayotte, certains délais de procédure en matière…

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Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En complément, des précisions pratico-pratiques sont à présent disponibles… Mouvements de terrain : de quoi a besoin l’expert ? Afin d’améliorer…

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Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents risques climatiques. Mais pour que l’aide puisse être versée, il faut que les contrats d’assurances souscrits répondent à certaines conditions… Assurances agricoles : des tolérances pour faciliter les aides à l’assurance Les changements climatiques se font…

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Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025 150 150 Sorogec

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au menu, pour les particuliers : du nouveau pour l’imposition des revenus, les réductions d’impôts, les impôts locaux, les donations, le malus automobile, la fiscalité appliquée au logement, etc. 2025 :…

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