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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! 150 150 Sorogec

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît désormais les dates du calendrier 2025 de répartition du solde de cette taxe. Ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs dès le 26 mai 2025 Pour rappel, SOLTéA désigne la…

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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point. Rupture de stock des dispositifs médicaux : un cadre mis en conformité Si les fabricants de dispositifs médicaux avaient déjà des obligations d’alerte en cas…

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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ? 150 150 Sorogec

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les mêmes faits ? Réponse du juge… Autorité de la chose jugée : le pénal l’emporte-t-il sur le fiscal ? Soupçonné de fraude fiscale en raison d’informations détenues par l’administration fiscale laissant supposer qu’il est titulaire…

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Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Agriculture : précisions sur les aides écorégime 150 150 Sorogec

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Les règles d’accès à ces aides évoluent… Écorégime : changement de règles autour des certifications Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme « écorégime » de la…

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Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ? 150 150 Sorogec

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automatiquement un taux individualisé de prélèvement à la source (PAS). Voilà qui mérite quelques explications… Taux individualisé du PAS des couples : c’est pour bientôt Jusqu’à présent, l’administration fiscale…

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. Au menu : cartographie, installations d’énergie renouvelables, solarisation et végétalisation des toitures. Faisons le point. Énergie : un assouplissement des règles en perspectiveCartographie des zones favorablesLa loi d’adaptation met en place…

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Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales ! 150 150 Sorogec

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction propre à leur catégorie. Ce droit d’option a été remplacé, par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, par un cumul d’exonération, qui vient d’être effectif. Jeunes agriculteurs : un…

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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Agriculture : aides financières et respect de l’environnement 150 150 Sorogec

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. Le respect de ces normes permet l’obtention de différentes aides, dont les conditions d’obtention évoluent… BCAE : mise à jour des normes  La Politique agricole commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes…

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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins 150 150 Sorogec

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces contrôles doivent disposer d’un agrément spécial, dont les conditions d’obtention et de retrait sont précisées… Obtention, retrait et renouvellement de l’agrément : actualisation des conditions Certains conducteurs peuvent se voir…

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CSRD : le reporting est reporté…
CSRD : le reporting est reporté… 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obligations de reporting issues de la directive européenne dite « CSRD » en cours de déploiement. Que faut-il savoir ? CSRD : des assouplissements en vue ! Pour rappel, la directive…

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