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Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés distribués. Réputés distribués, mais remboursés, conteste la gérante qui refuse de payer… Un argument suffisant ? Remboursement de revenus réputés distribués : encore faut-il le prouver ! Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration…

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Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance ! 150 150 Sorogec

Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résultat de sa société. Des dépenses d’ordre personnel, donc non déductibles, selon l’administration… Des dépenses personnelles en partie « professionnelles », conteste la gérante… Qu’en pense le juge ? Répartition du caractère professionnel…

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Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux conséquences du franchissement de certains seuils d’effectif salarié pour le versement de la taxe d’apprentissage et le décompte des alternants. Focus… Seuil d’effectifs : des précisions du BOSS sur la taxe d’apprentissage Pour…

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Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de sommes d’argent dont le défunt s’était réservé l’usufruit en interdisant la déductibilité fiscale des dettes de restitution correspondantes. Des précisions attendues viennent d’être apportées… Dettes de restitution : un nouveau dispositif anti-abus Pour éviter certains abus,…

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Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis son patrimoine à la société « absorbante »… ainsi que ses procès ! Une « substitution » qui ne change rien dans le déroulement des procédures en cours… sauf peut-être le principal… Fusion-absorption en cours d’instance : ça change tout ! Une société de transport fait appel à une société de…

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Santé : la science comme remède aux fake news
Santé : la science comme remède aux fake news 150 150 Sorogec

La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agit de santé, les conséquences peuvent être bien plus graves, notamment lorsqu’une défiance vis-à-vis de la médecine s’installe ou lorsque de l’automédication se met en place.… Il devient donc primordial de pouvoir distinguer le vrai du faux… Canal Détox :…

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Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé ! 150 150 Sorogec

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un nouveau questions-réponses consultable sur le site du ministère du travail. Focus. Un récapitulatif des récentes évolutions du suivi de santé des salariés Dans le cadre de la loi du 2 août 2021, dite…

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Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
Médicaments opiacés : lutter contre les détournements 150 150 Sorogec

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics à prendre des mesures, notamment en ce qui concerne les produits opiacés… Tramadole et codéine : une ordonnance sécurisée pour lutter contre les abus Certains médicaments peuvent contenir des molécules pouvant présenter des risques spécifiques…

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Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME 150 150 Sorogec

1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles aux conséquences ! En effet, leur risque de défaillance augmente d’environ 50 % dans les 6 mois qui suivent la cyberattaque. Heureusement, il existe des dispositifs d’aides financières et…

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Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ? 150 150 Sorogec

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objectif à l’entreprise. Qu’en est-il pour le harcèlement d’une cliente de l’entreprise par un salarié via les réseaux sociaux ? Réponse du juge… Licenciement : des messages privés relèvent-ils de la…

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