Actualités

Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée

Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée 150 150 Sorogec

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale sont soumises à un agrément sanitaire répondant à des critères stricts. Des critères qui viennent de faire l’objet d’aménagements pour la filière propre à la commercialisation des œufs. Explications. Sécurité alimentaire : des mesures spécifiques au…

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Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances 150 150 Sorogec

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déontologie. Ce code vient de faire l’objet de quelques modifications… Lesquelles ? Pédicures-podologues : repérer et agir en cas de maltraitances Les pédicures-podologues exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre…

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Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène médiatique pour le meilleur et pour le pire. Une montée en puissance de l’activité qui a amené le Gouvernement à légiférer pour l’encadrer… et la DGCCRF à réaliser des contrôles… Influence commerciale : trop d’anomalies constatées La Direction générale de la concurrence,…

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Activité de dragage : attention à l’environnement !

Activité de dragage : attention à l’environnement ! 150 150 Sorogec

Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser des bassins, entretenir des cheneaux, etc. De nouvelles prescriptions générales applicables aux opérations de ce type et aux rejets y afférent viennent de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Dragage et rejets en…

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Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?

Taux réduit de TVA : pour tous les livres ? 150 150 Sorogec

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un guide destiné aux camping-caristes. Un guide qui présente manifestement un caractère commercial marqué, estime l’administration qui refuse l’application du taux réduit de TVA. À tort ou à raison ? TVA…

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Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !

Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure ! 150 150 Sorogec

Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la retraite ce qui, selon lui, lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale sur le gain réalisé à l’occasion de cette vente. Mais encore aurait-il fallu que toutes les conditions soient respectées, comme le lui rappelle l’administration fiscale… puis le…

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Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?

Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ? 150 150 Sorogec

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent bénéficier d’aides à l’installation dans certaines zones… Lesquelles ? Les zones en manque de soignants sont détaillées Afin d’inciter certains professionnels de santé à s’installer…

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Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !

Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises ! 150 150 Sorogec

Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations. Les pouvoirs publics ont donc mis en place des aides et des tolérances afin d’accompagner les entreprises ainsi déstabilisées. Revue de détails. Inondations et entreprises : un fleuve (pas) tranquille…Nord et Pas-de-Calais : une aide…

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Urssaf : un nouveau service de paiement !

Urssaf : un nouveau service de paiement ! 150 150 Sorogec

L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et permettant un suivi optimal sera disponible depuis votre espace personnel, si votre banque est compatible. Mode opératoire. Opter pour le virement sécurisé : comment faire ?  Pour vous acquitter du paiement des cotisations sociales par…

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Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?

Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ? 150 150 Sorogec

Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide financière incitant à la réparation plutôt qu’au remplacement, s’avère être un dispositif à la mise en place trop complexe. En tous les cas peu inclusif envers les artisans-réparateurs. Ce qui amène le Gouvernement à revoir (un…

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