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Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
Taux réduit de TVA : pour tous les livres ? 150 150 Sorogec

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un guide destiné aux camping-caristes. Un guide qui présente manifestement un caractère commercial marqué, estime l’administration qui refuse l’application du taux réduit de TVA. À tort ou à raison ? TVA…

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Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !
Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure ! 150 150 Sorogec

Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la retraite ce qui, selon lui, lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale sur le gain réalisé à l’occasion de cette vente. Mais encore aurait-il fallu que toutes les conditions soient respectées, comme le lui rappelle l’administration fiscale… puis le…

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Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ? 150 150 Sorogec

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent bénéficier d’aides à l’installation dans certaines zones… Lesquelles ? Les zones en manque de soignants sont détaillées Afin d’inciter certains professionnels de santé à s’installer…

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Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !
Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises ! 150 150 Sorogec

Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations. Les pouvoirs publics ont donc mis en place des aides et des tolérances afin d’accompagner les entreprises ainsi déstabilisées. Revue de détails. Inondations et entreprises : un fleuve (pas) tranquille…Nord et Pas-de-Calais : une aide…

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Urssaf : un nouveau service de paiement !
Urssaf : un nouveau service de paiement ! 150 150 Sorogec

L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et permettant un suivi optimal sera disponible depuis votre espace personnel, si votre banque est compatible. Mode opératoire. Opter pour le virement sécurisé : comment faire ?  Pour vous acquitter du paiement des cotisations sociales par…

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Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?
Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ? 150 150 Sorogec

Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide financière incitant à la réparation plutôt qu’au remplacement, s’avère être un dispositif à la mise en place trop complexe. En tous les cas peu inclusif envers les artisans-réparateurs. Ce qui amène le Gouvernement à revoir (un…

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BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés
BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés 150 150 Sorogec

Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) font partie des dispositifs existants pour associer les salariés aux résultats de l’entreprise et développer l’actionnariat du personnel. À ce titre, ils constituent un outil de fidélisation qu’il peut être intéressant de connaître. Voici quelques clés de compréhension… BSPCE : la documentation de l’administration fiscale…

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Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…
Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu… 150 150 Sorogec

Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en l’absence de juste motif de révocation, le dirigeant évincé peut réclamer des dommages-intérêts. Mais qu’en est-il lorsque sa fonction est purement et simplement supprimée ? Réponse du juge. Changement de gouvernance : un juste motif de…

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Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?
Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ? 150 150 Sorogec

Pour simplifier les démarches administratives des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, il est désormais possible de déclarer ses revenus à l’administration fiscale et à la MSA en même temps. Cette unification s’accompagne d’une nouvelle possibilité de déclaration corrective, lorsque cela s’avère nécessaire. Focus. Une déclaration corrective désormais possible ! Pour mémoire, les dirigeants agricoles n’ont…

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Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?
Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ? 150 150 Sorogec

Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.) aux conducteurs pour qu’ils viennent faire réparer le vitrage de leurs voitures chez eux plutôt que chez un concurrent. Des « cadeaux » qui seraient ensuite refacturés aux assurances. Cette pratique est-elle autorisée ? Réparation automobile : des cadeaux remis en question… Pour…

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