Actualités

Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?

Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ? 150 150 Sorogec

Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions et notamment celle qui prévoit qu’ils doivent tirer plus de 50 % de leurs revenus de cette activité. Mais qu’en est-il lorsque cette activité, unique source de revenu d’un…

lire plus

Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques 150 150 Sorogec

La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi de l’état de santé des salariés : focus sur les nouveautés qu’il vous faut connaître. Une liste destinée à améliorer la traçabilité des expositions des salariés L’employeur doit désormais établir…

lire plus

Affichage environnemental : au tour des vêtements ?

Affichage environnemental : au tour des vêtements ? 150 150 Sorogec

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ». Un outil qui d’ici quelques mois va permettre de déployer l’affichage environnemental sur les vêtements. Ecobalyse : un nouvel outil pour mesurer l’impact écologique d’un vêtement Grâce à un outil de mesure de l’impact écologique…

lire plus

Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?

Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ? 150 150 Sorogec

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans ce cadre, leur activité peut être non lucrative. D’où la question d’un député qui se demande si les dons effectués à leur profit permettent de bénéficier de la réduction d’impôt…

lire plus

Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?

Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ? 150 150 Sorogec

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il considère que les manquements de l’employeur sont tels qu’ils rendent impossible la poursuite du contrat. Mais qu’en est-il lorsqu’en cours d’instance, il fait valoir ses droits à la retraite ? Le juge doit-il tout de même se prononcer sur la demande de…

lire plus

Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée

Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée 150 150 Sorogec

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale sont soumises à un agrément sanitaire répondant à des critères stricts. Des critères qui viennent de faire l’objet d’aménagements pour la filière propre à la commercialisation des œufs. Explications. Sécurité alimentaire : des mesures spécifiques au…

lire plus

Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances 150 150 Sorogec

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déontologie. Ce code vient de faire l’objet de quelques modifications… Lesquelles ? Pédicures-podologues : repérer et agir en cas de maltraitances Les pédicures-podologues exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre…

lire plus

Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène médiatique pour le meilleur et pour le pire. Une montée en puissance de l’activité qui a amené le Gouvernement à légiférer pour l’encadrer… et la DGCCRF à réaliser des contrôles… Influence commerciale : trop d’anomalies constatées La Direction générale de la concurrence,…

lire plus

Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ? 150 150 Sorogec

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises affectant les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques pose question. C’est pour cette raison que des levées d’interdiction de circulation viennent d’être prises : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? JO 2024 : la…

lire plus

Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?

Taux réduit de TVA : pour tous les livres ? 150 150 Sorogec

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un guide destiné aux camping-caristes. Un guide qui présente manifestement un caractère commercial marqué, estime l’administration qui refuse l’application du taux réduit de TVA. À tort ou à raison ? TVA…

lire plus