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Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques 150 150 Sorogec

La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi de l’état de santé des salariés : focus sur les nouveautés qu’il vous faut connaître. Une liste destinée à améliorer la traçabilité des expositions des salariés L’employeur doit désormais établir…

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Audit énergétique : nouvelles règles
Audit énergétique : nouvelles règles 150 150 Sorogec

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces biens. Un an plus tard, les règles de cet audit viennent d’évoluer… Vente immobilière : plus de recommandations pour la performance énergétique Depuis le 1er…

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Octroi de mer : assembler, c’est produire ?
Octroi de mer : assembler, c’est produire ? 150 150 Sorogec

L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes exerçant une activité de production. Mais encore faut-il s’entendre sur la notion de « production », ce qui n’est pas le cas d’une entreprise et de l’administration… Qu’en pense le juge…

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Gîtes : attention aux normes de sécurité
Gîtes : attention aux normes de sécurité 150 150 Sorogec

Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière… Normes de sécurité dans un gîte : un seuil qui change tout… Pour déterminer quelles sont les normes de sécurité applicables au sein d’un gîte, il faut examiner sa capacité…

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Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?
Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ? 150 150 Sorogec

Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, qui doit les assumer financièrement : le bailleur, le locataire, ou l’ancien locataire ? Réponse… Réparations locatives : de l’importance de l’état des lieux d’entrée… Dans le cadre d’un bail d’habitation, les réparations locatives qui sont à la…

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Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?
Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ? 150 150 Sorogec

Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions et notamment celle qui prévoit qu’ils doivent tirer plus de 50 % de leurs revenus de cette activité. Mais qu’en est-il lorsque cette activité, unique source de revenu d’un…

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Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?
Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ? 150 150 Sorogec

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans ce cadre, leur activité peut être non lucrative. D’où la question d’un député qui se demande si les dons effectués à leur profit permettent de bénéficier de la réduction d’impôt…

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?
Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ? 150 150 Sorogec

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il considère que les manquements de l’employeur sont tels qu’ils rendent impossible la poursuite du contrat. Mais qu’en est-il lorsqu’en cours d’instance, il fait valoir ses droits à la retraite ? Le juge doit-il tout de même se prononcer sur la demande de…

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Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée
Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée 150 150 Sorogec

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale sont soumises à un agrément sanitaire répondant à des critères stricts. Des critères qui viennent de faire l’objet d’aménagements pour la filière propre à la commercialisation des œufs. Explications. Sécurité alimentaire : des mesures spécifiques au…

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Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances
Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances 150 150 Sorogec

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déontologie. Ce code vient de faire l’objet de quelques modifications… Lesquelles ? Pédicures-podologues : repérer et agir en cas de maltraitances Les pédicures-podologues exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre…

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