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Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?
Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ? 150 150 Sorogec

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises affectant les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques pose question. C’est pour cette raison que des levées d’interdiction de circulation viennent d’être prises : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? JO 2024 : la…

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Affichage environnemental : au tour des vêtements ?
Affichage environnemental : au tour des vêtements ? 150 150 Sorogec

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ». Un outil qui d’ici quelques mois va permettre de déployer l’affichage environnemental sur les vêtements. Ecobalyse : un nouvel outil pour mesurer l’impact écologique d’un vêtement Grâce à un outil de mesure de l’impact écologique…

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Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?
Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ? 150 150 Sorogec

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans ce cadre, leur activité peut être non lucrative. D’où la question d’un député qui se demande si les dons effectués à leur profit permettent de bénéficier de la réduction d’impôt…

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?
Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ? 150 150 Sorogec

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il considère que les manquements de l’employeur sont tels qu’ils rendent impossible la poursuite du contrat. Mais qu’en est-il lorsqu’en cours d’instance, il fait valoir ses droits à la retraite ? Le juge doit-il tout de même se prononcer sur la demande de…

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Activité de dragage : attention à l’environnement !
Activité de dragage : attention à l’environnement ! 150 150 Sorogec

Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser des bassins, entretenir des cheneaux, etc. De nouvelles prescriptions générales applicables aux opérations de ce type et aux rejets y afférent viennent de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Dragage et rejets en…

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Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?
Taux réduit de TVA : pour tous les livres ? 150 150 Sorogec

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un guide destiné aux camping-caristes. Un guide qui présente manifestement un caractère commercial marqué, estime l’administration qui refuse l’application du taux réduit de TVA. À tort ou à raison ? TVA…

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Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !
Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure ! 150 150 Sorogec

Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la retraite ce qui, selon lui, lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale sur le gain réalisé à l’occasion de cette vente. Mais encore aurait-il fallu que toutes les conditions soient respectées, comme le lui rappelle l’administration fiscale… puis le…

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Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ? 150 150 Sorogec

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent bénéficier d’aides à l’installation dans certaines zones… Lesquelles ? Les zones en manque de soignants sont détaillées Afin d’inciter certains professionnels de santé à s’installer…

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Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !
Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises ! 150 150 Sorogec

Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations. Les pouvoirs publics ont donc mis en place des aides et des tolérances afin d’accompagner les entreprises ainsi déstabilisées. Revue de détails. Inondations et entreprises : un fleuve (pas) tranquille…Nord et Pas-de-Calais : une aide…

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Urssaf : un nouveau service de paiement !
Urssaf : un nouveau service de paiement ! 150 150 Sorogec

L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et permettant un suivi optimal sera disponible depuis votre espace personnel, si votre banque est compatible. Mode opératoire. Opter pour le virement sécurisé : comment faire ?  Pour vous acquitter du paiement des cotisations sociales par…

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