Actualités

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026 150 150 Sorogec

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026… SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026 Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum…

lire plus

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France 150 150 Sorogec

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en France pour respecter leurs obligations fiscales en France. Mais lequel choisir ? On fait le point. Entreprises non établies en France et représentation fiscale : le point sur les choix possibles Les entreprises qui réalisent…

lire plus

Aides agricoles : le point en décembre 2025

Aides agricoles : le point en décembre 2025 150 150 Sorogec

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés… Les aides Écorégime Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme « écorégime » de la Politique agricole commune (PAC). Ils peuvent ainsi toucher une aide financière dès lors qu’ils s’engagent…

lire plus

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole 150 150 Sorogec

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide : « l’aide à la promotion collective agricole ». Destinée aux organisations agricoles représentatives, elle vise à soutenir financièrement leurs actions de formation. Focus. Une participation à la formation des non-salariés et salariés agricoles appelés…

lire plus

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ? 150 150 Sorogec

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre dans une affaire récente… Un studio loué sur le lieu de travail, un licenciement et… un litige Dans le cadre d’un…

lire plus

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026 150 150 Sorogec

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires situés sur leur territoire, sont revalorisés chaque année. À combien sont-ils fixés pour 2026 ? Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2026 connus Pour mémoire, la taxe locale…

lire plus

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention 150 150 Sorogec

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. L’occasion de rappeler les grands principes de prévention et les bonnes pratiques à déployer en entreprise. Un kit de prévention à destination des employeurs et des référents…

lire plus

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026 150 150 Sorogec

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, qui vient d’être publié, conduit à revoir son montant à Mayotte. Le PMSS à Mayotte s’élèvera à 3 022 € à partir du 1er janvier 2026 Dans un communiqué récent, l’administration sociale…

lire plus

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés 150 150 Sorogec

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans l’obligation de s’équiper de défibrillateurs automatisés externes. La liste des ERP concernés est étendue… Défibrillateurs : une obligation également pour les plus petits ERP Depuis 2021, les établissements recevant…

lire plus

Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim 150 150 Sorogec

En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnels de santé peu expérimentés dans le cadre de contrats d’intérim. Des précisions sont apportées sur ce dispositif… Professionnels de santé en intérim : 2 ans d’expérience professionnelle requis La loi visant à…

lire plus