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Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages 150 150 Sorogec

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis, une nouvelle fois, en cause par les juges… Pourquoi ? Retour du plastique dans les étalages La loi…

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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ? 150 150 Sorogec

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercial, ouvert au public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que ce parking échappe à cette taxe, estime la société… Qu’en pense le juge ? Précisions sur la notion…

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Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ? 150 150 Sorogec

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SMIC a été revalorisé le 1er novembre 2024. Quel est alors le montant à prendre en compte pour l’éligibilité à cette réduction patronale ? Clarification. Réduction de cotisations : une prise en compte possible…

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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne 150 150 Sorogec

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui impose à la France de s’adapter… Crypto-actifs : un cadre nouveau pour suivre les avancées Les crypto-actifs, aussi…

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Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 
Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?  150 150 Sorogec

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’appuyer sur le comportement du gérant : pourquoi ? Majoration de 40 % : même en cas de…

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Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ? 150 150 Sorogec

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée, notamment à propos de la fièvre catarrhale ovine… Fièvre catarrhale ovine : comment protéger les troupeaux  Alors que les maladies qui touchent les différents élevages bovins,…

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Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ? 150 150 Sorogec

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert par cette obligation nouvelle, l’URSSAF en rappelle les contours. Explications. Partage de la valeur : obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 Pour mémoire, la loi dite…

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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route 150 150 Sorogec

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait son entrée dans le code de la route français… Une adaptation des règles internationales dans le droit français Le permis international a été mis…

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Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ! 150 150 Sorogec

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent de nouvelles aides visant à soutenir les travailleurs indépendants récemment touchés par les incidents liés à la crise sociale en cours à la Martinique. Sous conditions, et selon des modalités précises… Crise sociale :…

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Influence commerciale : des règles reprécisées
Influence commerciale : des règles reprécisées 150 150 Sorogec

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et après des observations de la Commission européenne, la France adapte ses règles locales pour mieux se conformer aux attentes européennes… Mise à jour des règles applicables aux influenceurs Ces…

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