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CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible 150 150 Sorogec

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ? Soutien des forces armées à l’étranger : CDDU possible ? Pour mémoire, le CDD d’usage (CDDU), ne peut être conclu que dans certains secteurs d’activité qui figurent sur une liste prévue par…

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Agence nationale de l’habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
Agence nationale de l’habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides 150 150 Sorogec

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides financières. Faisons le point. Aides financières : cumul possible et augmenté ! Afin de pallier les difficultés relatives au financement des projets immobiliers des ménages, l’État a mis en place un certain nombre d’aides en…

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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation 150 150 Sorogec

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou d’occasions, dès 2021. Ces immatriculations sont recensées au sein d’un fichier permettant de suivre l’état de ces cycles. Un fichier qui fait l’objet d’une actualisation récente… Cycles : un suivi affiné du…

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Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement 150 150 Sorogec

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction d’accise sur les gazoles et les essences qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées… Remboursement de la taxe sur les…

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Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ? 150 150 Sorogec

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupés en commun avec d’autres entreprises. Dans cette situation se pose la question du lieu d’imposition de ces entreprises. Réponse… Adresse de domiciliation = adresse d’imposition ? Pour rappel, les entreprises qui utilisent une…

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Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
Chèque santé : quel calcul en 2025 ? 150 150 Sorogec

La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la couverture complémentaire santé collective et obligatoire. Dans certains cas, le montant de cette aide dépend d’un montant de référence forfaitaire qui vient d’être revalorisé en 2025. A quel niveau ? Chèque santé : un montant forfaitaire revalorisé…

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Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale ! 150 150 Sorogec

La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis 2017 sera supprimée à partir du 1er mai 2025, entraînant ainsi une baisse du taux de la cotisation patronale d’Assurance chômage. Mais pas que… Une baisse de la contribution d’assurance chômage à partir du 1er mai 2025 À compter du 1er mai 2025, le…

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Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 ! 150 150 Sorogec

Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire qui semble s’améliorer pour ce printemps 2025 alors que les indemnisations et les campagnes de vaccination se mettent en place. Influenza aviaire : une baisse amorcée Après avoir déclaré « élevé » le niveau de risque…

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Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Dans ce cadre, le formulaire de déclaration de la plus-value vient d’être mis à jour… Plus-values déclarées…

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Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. La date d’entrée en vigueur de ces tarifs réduits vient d’être dévoilée… Tarif réduit de l’accise sur l’électricité…

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