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Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !
Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de subvention aux entreprises de Mayotte afin de les aider à surmonter les conséquences du cyclone Chido. Revue de détails. Entreprises à Mayotte : une aide financière mensuellePour qui ?Cette aide de trésorerie est réservée aux entrepreneurs, aux…

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Erreur de TVA : récupération possible ?
Erreur de TVA : récupération possible ? 150 150 Sorogec

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la facture. Une régularisation reste néanmoins possible. Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? Réponse de l’administration… TVA erronée et régularisation : des précisions utiles Pour rappel, tout professionnel…

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Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ? 150 150 Sorogec

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre du mécénat. Mais qu’en est-il des salariés mis à disposition de la réserve opérationnelle de la Police nationale ? Réponse de l’administration fiscale… La mise à disposition de…

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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026. Une expérimentation dont le calendrier a été modifié. Revue de détails… Préparation des visites en élevage par les vétérinaires sanitaires : un mois supplémentaire ! Depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au…

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Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 
Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?  150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle en 2025 ? Réponse de l’Urssaf… Pourboire : fin de l’exonération sociale en 2025 ! Pour mémoire, les pourboires désignent les sommes facultatives, remises par des clients à des salariés en contact avec eux. Le plus souvent,…

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Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ? 150 150 Sorogec

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elles ne peuvent plus être évitées, alors que, du fait de leur présence sur les téléphones des utilisateurs, elles ont accès à de nombreuses informations d’ordre privé… Applications mobiles : attention à…

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Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 
Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles  150 150 Sorogec

Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et le fonctionnement d’établissements assurant l’accueil des enfants de moins de 3 ans de leurs salariés. Le CIFAM s’applique-t-il aux dépenses d’intermédiation facturées par des sociétés de réservation de places en crèche ? Réponse… CIFAM :…

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Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance ! 150 150 Sorogec

Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe, ni inscription sur le site en cause. Une condition qui vient d’être supprimée, augmentant leurs possibilités de contrôle. Voilà qui mérite quelques explications… Fraude fiscale…

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Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 ! 150 150 Sorogec

Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout achat alimentaire vient d’être prolongée jusqu’en 2026. Explications. Titre-restaurant : (à nouveau) utilisable pour tout achat alimentaire ! Pour mémoire, les titres-restaurants sont un avantage social…

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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers… 150 150 Sorogec

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ces projets ne sont pas toujours adaptés, il existe des exceptions, en particulier pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui ont fait l’objet de précisions. Lesquelles ? Solarisation ou végétalisation des toitures :…

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