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Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l’une d’une durée de 2 ans et l’autre d’une durée minimale de 5 ans. Mais ces 2 durées se cumulent-elles ? Réponse du Gouvernement… Deux durées d’exonération de taxe foncière = pas…

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Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ? 150 150 Sorogec

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à l’instar des travailleurs indépendants exerçant une activité non commerciale, peuvent-ils, tout comme ces derniers, opter pour l’assimilation à une EURL et donc pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés ? Réponse… Option pour…

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BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
BCR : faire le point sur la conformité de sa politique 150 150 Sorogec

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il impose notamment aux entreprises souhaitant transférer des données à l’étranger de prendre des précautions importantes pour s’assurer que ces données ne courent aucun danger… RGPD : un nouvel outil pour s’auto-évaluer Les entreprises…

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Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome ! 150 150 Sorogec

Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré un nouveau délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. Un nouvel outil de lutte qui vient d’être précisé. Focus. Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : ça se précise La lutte contre…

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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour ! 150 150 Sorogec

Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables de la TVA en France ou doivent accomplir certaines obligations déclaratives en France. Dans ce cadre, elles sont tenues de désigner par écrit un représentant fiscal en France. Le modèle de lettre de désignation vient d’être actualisé. Focus. Désignation d’un représentant fiscal : un nouveau modèle…

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TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées ! 150 150 Sorogec

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies, soumises à TVA lorsqu’elles sont offertes au client pour une durée n’excédant pas 30 nuitées, sans préjudice des possibilités de reconduction proposées. Des précisions attendues sur ce délai de 30 nuitées viennent d’être apportées. Explications……

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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Professions libérales réglementées : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouvernement vient simplifier et sécuriser le cadre juridique pour le 1er septembre 2024. Focus sur les nouveautés ! Professions libérales réglementées : qu’est-ce qui change ? À compter du 1er septembre 2024, les professions libérales réglementées seront définies comme des « personnes exerçant à…

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CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ? 150 150 Sorogec

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des salariés pour en bénéficier. Mais le juge vient de rebattre les cartes. Pour quelle conséquence ? Activités sociales et culturelles : un critère d’ancienneté impossible désormais… Pour mémoire, les activités sociales et culturelles (ASC) proposées…

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Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel 150 150 Sorogec

En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation du régime actuel jusqu’au 31 juillet 2024. Une prolongation désormais étendue jusqu’au 31 octobre prochain… Focus. Assurance chômage : prorogation du régime actuel jusqu’au 31 octobre 2024 Le contexte politique dense de ces derniers mois a…

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Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées ! 150 150 Sorogec

Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet pas de bénéficier des avantages fiscaux liés aux investissements productifs Outre-mer, la loi de finances pour 2024 a introduit une exception pour certains véhicules. L’aide est toutefois limitée à un certain montant qui vient d’être précisé. Focus. Des aides fiscales…

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