Actualités

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ? 150 150 Sorogec

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agricoles en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. Quel est son montant depuis le 1er avril 2025 ? Mise à jour du gain forfaitaire annuel du 1er avril 2025…

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Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ? 150 150 Sorogec

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser le régime fiscal applicable au gardiennage et à l’élevage de chevaux. Et force est de constater que ce n’est pas aussi simple qu’il y paraît… Gardiennage de chevaux = bénéfices…

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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles ! 150 150 Sorogec

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues… Précisions sur la valeur du SMIC et sur le sort des exonérations spécifiques La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a…

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Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?

Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux mêmes libertés de circulation qu’un certificat classique, et sous des conditions précises. Mais des dérogations viennent d’être apportées par le Gouvernement à ce sujet… Une précision pour le certificat W garage  Le certificat W garage…

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ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment

ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment 150 150 Sorogec

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. C’est par exemple le cas s’agissant des installations de chauffage du bâtiment, à propos desquelles plusieurs modifications d’ordre technique concernant les installations de chauffage utilisant des combustibles solides ont été apportées……

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Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide ! 150 150 Sorogec

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il que sa mise en place se fasse dans le respect du RGPD. Pour aider les utilisateurs et les fournisseurs de ces solutions, la CNIL a publié des recommandations. Faisons le point. Allier cybersécurité et protection des données personnelles Pour rappel,…

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Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ? 150 150 Sorogec

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du patient en amont et, le cas échéant, de l’orienter vers une médecine de ville. Alors que ce dispositif ne peut pas excéder 3 mois, il est à présent possible de mettre en place une régulation…

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Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ? 150 150 Sorogec

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de plafonner le prix du MWh. Une aide dont la date limite pour en faire la demande vient d’être repoussée… Demande possible jusqu’au 30 septembre 2025 ! Pour rappel, l’aide supplémentaire…

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Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique

Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique 150 150 Sorogec

À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi peut se voir verser une allocation de solidarité spécifique (ASS), toutes conditions remplies. Son montant vient d’être revalorisé pour les bénéficiaires mahorais de cette allocation. ASS : Une revalorisation applicable dès avril 2025 Rappelons que l’allocation de solidarité spécifique est versée par…

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Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent 150 150 Sorogec

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de simplifier les démarches. Explications… Une mise à jour de l’espace en ligne pour simplifier les démarches Dans le but de simplifier les démarches administratives des médecins remplaçants, l’Urssaf met à jour leur espace en ligne. Au programme : une mise à…

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