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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée ! 150 150 Sorogec

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones « FRR » depuis le 1er juillet 2024, puis les zones « FRR+ », depuis le 1er janvier 2025 et pour lesquelles la liste des communes sélectionnées vient…

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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ? 150 150 Sorogec

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont les règles de TVA applicables dans une telle situation ? Réponse… Droits de commercialité = droits immobiliers = TVA ? Pour faire face à la pénurie de logements, certaines communes imposent…

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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité 150 150 Sorogec

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux des cibles de choix pour des personnes malintentionnées. C’est pourquoi un nouveau programme de financement est mis en place pour les accompagner dans leurs démarches de prévention et leur capacité de réaction… PCRA : savoir…

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Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au titre de l’activité partielle pouvaient être temporairement réhaussés. Ces taux dérogatoires, jusqu’alors applicables jusqu’au 30 juin 2025, viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation. Jusqu’à quand ? Une prolongation des…

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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux ! 150 150 Sorogec

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (EHVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale… Crédit d’impôt HVE : une aide fiscale à versement…

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Pass’sport : il repart pour une année de plus
Pass’sport : il repart pour une année de plus 150 150 Sorogec

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ? Pass’sport : faciliter l’inscription aux activités sportives Pour rappel, le dispositif « Pass’Sport » a été créé en 2021 pour inciter les jeunes à s’inscrire dans des associations sportives. Reconduit chaque année,…

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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles 150 150 Sorogec

Les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectués pour les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif sont exonérés de TVA. Des précisions viennent d’être apportées sur le champ d’application de cette exonération : lesquelles ? Travaux…

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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation 150 150 Sorogec

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assumer cette charge… Habitat indigne : déléguer la remise en état La…

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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible 150 150 Sorogec

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou du recyclage des carcasses et des déchets animaux. ICPE d’élimination et de recyclage de carcasses…

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Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître 150 150 Sorogec

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat conclu avant le 1ᵉʳ mars 2025, mais dont le 1ᵉʳ jour d’exécution est postérieur à cette date. Voilà qui mérite quelques explications pour en maîtriser les conséquences pour l’entreprise… Quel régime social pour…

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