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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible… 150 150 Sorogec

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de loi de financement votée pour 2025 pour l’heure, les taux AT/MP 2024 ont été prolongés pour 2025. Provisoirement pour le moment… Un maintien des taux AT/MP 2024… en attendant En principe,…

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Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables ! 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmaceutiques à rendre leurs médicaments détectables. Des médicaments détectables : un premier outil de lutte contre la soumission chimique Pour rappel, la soumission chimique consiste à administrer une substance psychoactive, c’est-à-dire qui agit sur…

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Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités » et de « sous-quotas », dont les modalités d’affection viennent d’être précisées… Décarbonation et renouvellement générationnel : la réserve nationale intervient ! Chaque année, l’Union européenne (UE) détermine, par espèce…

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Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ? 150 150 Sorogec

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, la loi admet une adaptation de certaines mesures générales de prévention et de sécurité au travail. C’est par exemple le cas pour la mise à disposition de douches à destination de certains travailleurs,…

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Crypto-actifs : sécurité renforcée
Crypto-actifs : sécurité renforcée 150 150 Sorogec

La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies classiques pour des usages illégaux. C’est pourquoi les professionnels proposant des services sur les crypto-actifs sont soumis à certains obligations de surveillance… Crypto-actifs : des obligations liées à la lutte contre le blanchiment Un des objectifs des crypto-actifs étaient de se…

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Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépendant, dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être précisées… Précision des obligations des EITI et mise en place d’un cahier des charges Pour mémoire, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), créées en 2018,…

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Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…
Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions… 150 150 Sorogec

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place depuis 2014 et qui permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques. À quelles conditions ? Agrément ESUS : ouvert aux organismes de placement collectif ? L’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS) dont peuvent bénéficier les entreprises de…

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Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 ! 150 150 Sorogec

La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et la revalorisation du tarif d’utilisation des réseaux électriques publics d’électricité au 1er février 2025. Pour quelle conséquence ? Fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et revalorisation des taxes Pour rappel, le bouclier tarifaire est un dispositif…

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EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?
EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ? 150 150 Sorogec

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année, afin d’en maîtriser les coûts. Dans quelle mesure le prix de ces prestations pourrait-il augmenter en 2025 ? Accompagnement à domicile : une augmentation des prix plafonnée à 3,84 % Pour mémoire, le taux d’évolution maximum des…

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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ? 150 150 Sorogec

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle est le montant prévu pour 2025 ? Garantie financière des ETT : Un montant minimal de 148 475 € Chaque entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue de justifier d’une garantie financière suffisante, assurant, en cas de défaillance,…

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