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Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué ! 150 150 Sorogec

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour objet de lutter contre les discriminations. Focus.  Travailleurs de plateformes : homologation de l’accord de lutte contre les discriminations ! Pour mémoire, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi est un établissement public…

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Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
Clause d’échelle mobile : attention à l’équité 150 150 Sorogec

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du montant du loyer au cours de la vie du contrat, des clauses permettent de mettre en place quelques ajustements. C’est le cas de la clause d’échelle mobile… Un outil qui nécessite néanmoins d’être vigilant… Variation…

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TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ? 150 150 Sorogec

La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais qu’en est-il des conteuses de livres audios composés d’une enceinte comprenant un contenu natif de livres audio et permettant de lire uniquement certains livres audios achetés et téléchargés sur une plateforme dédiée ? Réponse de l’administration…

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Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ? 150 150 Sorogec

Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées par le CPF (compte personnel de formation) constituent-elles des opérations de formation professionnelle continue exonérées de TVA ? Réponse… Formation pour l’obtention du permis = prestation de formation continue ? Par principe, les prestations qui sont étroitement liées à la…

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Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre… 150 150 Sorogec

Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs biens immobiliers en location plus facilement. Des règles ont ainsi dû être mises en place pour encadrer le marché des « meublés de tourisme ». Ce qui s’accompagne de nouvelles procédures auxquelles il faut être vigilant… Changement d’usage du bien : une…

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Encadrement des loyers : c’est reparti !
Encadrement des loyers : c’est reparti ! 150 150 Sorogec

Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont appelées les « zones tendues ». Dans ces zones, les règles relatives aux locations immobilières sont adaptées, notamment au regard du montant du loyer, pour répondre aux défis qu’amène cette situation de tension… Zones-tendues : l’encadrement des loyers prolongé pour une…

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Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » ! 150 150 Sorogec

Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus provenant des coupes de bois appelé « forfait forestier ». Depuis peu, ce forfait s’applique aux bénéfices agricoles provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « bas-carbone ». Mais quels sont les projets concernés ? Forfait…

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Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit ! 150 150 Sorogec

Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à taux réduit. Des précisions viennent d’être apportées concernant les travaux portant sur les avancées de toit… Travaux sur des avancées de toit : TVA à 10 %, sous conditions Pour…

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Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription 150 150 Sorogec

La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser le temps médical des professionnels de santé. Une simplification est proposée pour les ergothérapeutes : laquelle ? Une nouvelle compétence pour faciliter le travail des ergothérapeutes Afin de rentrer dans le parcours de soin, l’accès à certaines spécialités médicales ou…

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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles ! 150 150 Sorogec

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquences de ces changements de forme sur le cotisant ? Focus. Précision quant à la faculté de prolongation de la période contradictoire  Pour mémoire, la charte du cotisant contrôlé est un document…

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