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Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ? 150 150 Sorogec

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la fin de l’année, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne fera pas l’objet d’une revalorisation selon le calendrier habituel. Quelles en sont les conséquences pour les particuliers ? Réponses de l’administration fiscale… Barème…

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Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 
Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !  150 150 Sorogec

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. En parallèle, les modalités de la contribution financière pour la justice économique sont également connues. Revue de détails. Tribunal des activités économiques : c’est parti ! Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, les « tribunaux des…

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Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur 150 150 Sorogec

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à obtenir l’agrément du Premier ministre. C’est désormais chose faite pour certaines mesures qui s’appliqueront dès 2025. Revue de détails. Baisse de la contribution patronale et aménagement du bonus-malus  À compter du 1er mai 2025, le taux…

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MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
MHE : prolongation pour la distribution des vaccins 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution de doses de vaccins auprès des éleveurs français. Une campagne qui joue les prolongations… Maladie hémorragique épizootique : un peu plus de temps pour obtenir les vaccins La maladie hémorragique épizootique (MHE) continue à se répandre dans les élevages français et…

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Cookies : avertissement de la CNIL
Cookies : avertissement de la CNIL 150 150 Sorogec

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque nouvelle visite d’un site internet. Pourtant, malgré leur omniprésence, un grand nombre de ces bannières ne sont pas parfaitement en règle… Installation de cookies : rappel à l’ordre Les Cookies sont des fichiers qui sont installés…

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Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle ! 150 150 Sorogec

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2025. Selon quelles modalités ? Précisions autour de ses conditions d’éligibilité et modalités de délivrance  Pour mémoire, la…

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Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle ! 150 150 Sorogec

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2025. Selon quelles modalités ? Précisions autour de ses conditions d’éligibilité et modalités de délivrance  Pour mémoire, la…

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Franchise en base de TVA : ça se précise !
Franchise en base de TVA : ça se précise ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Franchise en base de TVA : rappels Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain…

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Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ? 150 150 Sorogec

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont été mises en place par l’État en matière humanitaire, logistique, sécuritaire, mais également juridiques et fiscales. Faisons le point. Les premières réponses : le « Plan Mayotte debout » Afin de relever…

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Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 ! 150 150 Sorogec

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentation et dates ponctuelles d’interdiction de circulation, faisons le point. Circulation inter-files : l’expérimentation se prolonge ! Pour rappel, une expérimentation de circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés a été mise en place 2021. Après…

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