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Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés 150 150 Sorogec

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette obligation peut également s’étendre aux parcs de stationnements couverts, sous réserve de respecter des critères qui viennent d’être modifiés par le Gouvernement… Parcs couverts de stationnement dans les ERP = obligation…

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Distribution de carburant : un suivi à assurer…
Distribution de carburant : un suivi à assurer… 150 150 Sorogec

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doivent assurer un suivi des gazoles et essences utilisés pour les besoins de leurs clients. Et le secteur de la pêche est aussi concerné, selon des modalités qui viennent d’être précisées. TIRUERT : un suivi des gazoles…

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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée 150 150 Sorogec

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les parties communes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la taxe. Mais que faut-il entendre par « parties communes » ? Des précisions s’imposent… Taxe sur les bureaux en…

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Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
Offre raisonnable d’emploi : des précisions ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonnable d’emploi (ORE), qu’il doit s’engager à accepter si elle se présente. Une offre raisonnable d’emploi dont les contours viennent d’être précisés… ORE : des précisions réglementaires sur la zone géographique concernée…

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CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible 150 150 Sorogec

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ? Soutien des forces armées à l’étranger : CDDU possible ? Pour mémoire, le CDD d’usage (CDDU), ne peut être conclu que dans certains secteurs d’activité qui figurent sur une liste prévue par…

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Agence nationale de l’habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
Agence nationale de l’habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides 150 150 Sorogec

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides financières. Faisons le point. Aides financières : cumul possible et augmenté ! Afin de pallier les difficultés relatives au financement des projets immobiliers des ménages, l’État a mis en place un certain nombre d’aides en…

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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation 150 150 Sorogec

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou d’occasions, dès 2021. Ces immatriculations sont recensées au sein d’un fichier permettant de suivre l’état de ces cycles. Un fichier qui fait l’objet d’une actualisation récente… Cycles : un suivi affiné du…

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Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement 150 150 Sorogec

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction d’accise sur les gazoles et les essences qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées… Remboursement de la taxe sur les…

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Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ? 150 150 Sorogec

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupés en commun avec d’autres entreprises. Dans cette situation se pose la question du lieu d’imposition de ces entreprises. Réponse… Adresse de domiciliation = adresse d’imposition ? Pour rappel, les entreprises qui utilisent une…

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Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
Chèque santé : quel calcul en 2025 ? 150 150 Sorogec

La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la couverture complémentaire santé collective et obligatoire. Dans certains cas, le montant de cette aide dépend d’un montant de référence forfaitaire qui vient d’être revalorisé en 2025. A quel niveau ? Chèque santé : un montant forfaitaire revalorisé…

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