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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre 150 150 Sorogec

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les avocats et les assureurs : lesquelles ? Pour les avocats Depuis le 1er janvier 2023, le registre national du commerce et des sociétés pour les entreprises commerciales, le…

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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles 150 150 Sorogec

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des mesures sont susceptibles d’intéresser le secteur industriel. Que faut-il savoir à ce sujet ? Taxe sur les boissons prémix Une taxe s’applique aux « prémix », qui concernent les boissons ayant un titre alcoolémique compris…

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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer 150 150 Sorogec

Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, intéressent spécifiquement l’Outremer. Que faut-il retenir à ce sujet ? En matière de cotisations socialesDispositifs d’exonérations socialesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 abroge à Mayotte le crédit d’impôt pour la compétitivité…

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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ? 150 150 Sorogec

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité réinjectée sur le réseau et de remboursement d’accise. Ces mesures visent à simplifier les obligations déclaratives et à sécuriser les mécanismes existants. Explications… La subrogation en matière d’électricité « restituée » (V2G) Cette hypothèse vise…

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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé 150 150 Sorogec

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, contient de nombreuses mesures applicables au secteur médical et paramédical. Voici les principales mesures sociales à retenir… En matière de santé au travailS’agissant des arrêts maladie3 nouvelles mesures sont à prendre en compte dans ce domaine : à compter…

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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services 150 150 Sorogec

Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, qui sont susceptibles d’intéresser certaines entreprises du secteur de la prestation de services. Voici ce qu’il faut…

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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée 150 150 Sorogec

Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une exonération de taxe foncière et de cotisations foncière des entreprises (CFE). La liste des communes concernées en 2026 vient d’être dévoilée… Exonérations de taxe foncière et de CFE en…

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Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné 150 150 Sorogec

La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite : le classement de toutes les communes de Mayotte en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) jusqu’au 1er janvier 2030. Explications… Révision du zonage QPV à Mayotte : classement de l’ensemble du…

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Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026
Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026 150 150 Sorogec

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures à retenir impactant les entreprises… En matière de cotisations sociales S’agissant de la réduction générale de cotisations patronales La loi de financement de la…

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Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants
Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants 150 150 Sorogec

De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les dirigeants et les entreprises. Faisons le point sur les principales mesures à connaitre… Un nouveau congé supplémentaire de naissance À côté des dispositifs de congés parentaux existants, il est institué un congé supplémentaire de naissance indemnisé par…

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