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Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ? 150 150 Sorogec

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) des cotisations sociales, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent justement de faire l’objet des précisions attendues… Dispositif dématérialisé du paiement des cotisations : des pièces à fournir !…

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Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants ! 150 150 Sorogec

Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de loyer solidarité qui est plafonné à certains montants désormais connus pour 2025. Focus. Plafonnement du SLS : nouveaux montants pour 2025 Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de…

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Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d’exercice professionnel « oubliées »
Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d’exercice professionnel « oubliées » 150 150 Sorogec

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au respect de normes d’exercice professionnel parmi lesquelles la publication de 2 d’entre elles a été omise. Une erreur qui vient d’être corrigée. Mais en quoi consistent ces 2 normes pour les commissaires aux comptes ? Revue de détails… Publication de la…

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E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation 150 150 Sorogec

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’il peut représenter pour la santé, il a fait l’objet de restrictions… Denrées alimentaires contenant du E171 : toujours hors des rayons ? Pour mémoire, l’additif E171 est un additif que l’on retrouve dans les confiseries…

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En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues ! 150 150 Sorogec

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le Gouvernement dévoile les positions qu’il défendra lors de l’examen à venir de cette loi. Focus. Loi de finances 2025 : positions du Gouvernement À compter du 1er janvier 2025 et jusqu’à l’adoption de la future loi…

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Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Lesquelles ? Enquête fiscale sous pseudonyme : brefs rappels Pour les besoins de la recherche ou de la constatation de certains manquements (inexactitudes ou omissions…

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Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum ! 150 150 Sorogec

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige ne pourra pas être inférieur à un certain montant : lequel ? Le montant plancher de la rémunération est désormais fixé à 73,02 € Pour rappel, les journalistes professionnels sont ceux qui ont pour…

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Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou de faire réaliser des travaux de performance énergétique. Autant d’opérations de construction et de travaux qui peuvent prendre du retard. Un allongement des délais est donc prévu par les pouvoirs publics, dont les modalités viennent d’être modifiées. Allongement des délais…

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Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention
Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention 150 150 Sorogec

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité internationale des alternants dans et hors de l’Union européenne. Elles visent notamment le contenu des conventions mises en place dans ce cadre… Précisions sur le contenu des conventions de mise en veille et…

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Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître
Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître 150 150 Sorogec

L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu afin d’améliorer le temps médical des diverses professions de santé. Pour suivre cet objectif, la capacité de vacciner a été étendue à d’autres professionnels. Ce qui implique des adaptations… Vaccination : nouveaux pouvoirs d’administration des vaccins Plusieurs professionnels voient leurs compétences…

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