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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ? 150 150 Sorogec

Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les démarches de l’employeur, en remplaçant notamment la transmission de l’attestation du salaire par l’employeur à la MSA ou à la CPAM. Une attestation de salaire qui reste, encore aujourd’hui, obligatoire. Explications. Maintien de la transmission…

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Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître 150 150 Sorogec

Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du 30 avril 2025 avec un double objectif : mettre en conformité le droit français avec celui de l’Union européenne (UE) et dynamiser le dispositif. Ce nouveau cadre vient d’être précisé par les règles d’application concrète.…

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Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence ! 150 150 Sorogec

À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en Franche-Comté, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants activent des mesures d’urgence destinées aux employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée. Une aide de l’Urssaf pour les employeurs Consciente des perturbations d’activité occasionnées par…

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Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l’immatriculation, les taxes annuelles sur l’affectation économique des véhicules de tourisme et la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP). Des modifications qui viennent de faire l’objet de précisions… Précisions sur la notion de véhicules de tourisme Depuis le 1er…

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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 ! 150 150 Sorogec

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes de formation depuis avril dernier. Récemment, les modalités déclaratives des formations qui y sont associées viennent d’être détaillées. Revue de détail sur les formations concernées, les délais applicables et l’entrée en vigueur de ces nouvelles…

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Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale 150 150 Sorogec

Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer être un frein pour de nombreux propriétaires dont les biens se dégradent. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un système de prêt collectif pour faciliter le maintien en bon état des copropriétés… Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée…

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Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement ! 150 150 Sorogec

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction d’accise sur les gazoles et les essences qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées pour les accises dues avant le…

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Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions 150 150 Sorogec

Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immobiliers qu’ils réalisent en outre-mer. La liste des performances énergétiques que doivent respecter les biens acquis dans ce cadre vient d’être dévoilée… Investissements outre-mer : la liste des performances énergétiques est dévoilée Les organismes d’habitations à…

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Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives 150 150 Sorogec

Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les professions juridiques réglementées. De nouvelles précisions sont faites concernant les commissaires aux comptes… Commissaires aux comptes : où et quand déclarer ses changements ? Après les nombreuses évolutions concernant le fonctionnement des professions juridiques réglementées, de nouvelles précisions sont apportées…

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Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible 150 150 Sorogec

Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le 25 août 2025, la possibilité d’occulter leur adresse personnelle sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Quelles sont les modalités de cette protection des données personnelles ? RCS : une protection des données Depuis le…

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