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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  
CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   150 150 Sorogec

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le point à ce sujet… VAE : Précisions sur l’éligibilité au CPF et sur la prise en charge des frais associés La validation des acquis de…

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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure 150 150 Sorogec

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette prise en charge est subordonnée au respect d’une procédure réglementée, dont les…

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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe souscrites par un employeur public au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance. Des nouveautés pour lesquelles la date d’entrée en vigueur vient d’être…

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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions 150 150 Sorogec

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis quand sont-elles applicables ? Réponses… Jeunes entreprises innovantes : focus sur les nouvelles conditions du statut Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI) vise à favoriser les dépenses…

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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants 150 150 Sorogec

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent… La « valeur de service » du point fait sa mise à jour annuelle Le régime d’allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT) est un régime de…

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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions 150 150 Sorogec

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la sécurité des soignants. Les actes de violence à leur encontre se sont multipliés au cours des dernières années. Quelques changements sont proposés pour améliorer leur sécurité… Aggravation des sanctions Les actes violents envers les professionnels…

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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration 150 150 Sorogec

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibération de leurs organes délibérants. L’occasion pour l’administration de préciser les employeurs exonérés, ainsi que les modalités d’assujettissement particulières…. VMRR : précisions sur les conditions d’exonération et d’effectif et sur…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ? 150 150 Sorogec

Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social ou médico-social qui assurent un hébergement de jour et de nuit permanent ou temporaire sont soumises, toutes conditions remplies, au taux de TVA de 5,5 %. Mais ce taux réduit s’applique-t-il aux locaux destinés à…

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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions ! 150 150 Sorogec

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudiants bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), sous réserve de respecter des obligations déclaratives qui viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ? Exonération de…

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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus 150 150 Sorogec

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors que le montant de leurs revenus de l’année précédente ne dépasse pas des plafonds qui viennent d’être publiés pour 2025… TFPB et exonération : les plafonds 2025 sont désormais connus Pour rappel,…

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