Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ? 150 150 Sorogec

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les 2. Or, le lien de causalité peut parfois être remis en cause. Une récente affaire illustre ce principe, sur fond de rectification fiscale et de responsabilité d’un avocat et d’un notaire……

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines, avec une baisse progressive. À la suite d’une mobilisation de la profession, les pouvoirs publics sont revenus sur ces plafonds. Dans quelle mesure ? Plafonds de remises commerciales : maintien…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible ! 150 150 Sorogec

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les risques professionnels en tenant compte des différences entre les femmes et les hommes. Que faut-il en retenir ? Une évaluation différenciée des risques professionnels entre les hommes et les femmes Dans la plupart des entreprises,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ? 150 150 Sorogec

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées dépendantes, dans le cadre de contrats spécifiquement dédiés à ce type de public, et parfois financés par un organisme. Quel taux de TVA devez-vous appliquer ? Réponse… Services à la personne au profit des personnes…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ? 150 150 Sorogec

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne diligentée par l’employeur ? C’est la question posée au juge dans une récente affaire opposant un salarié à son employeur, et qui rappelle combien il est essentiel de distinguer la mise à pied « disciplinaire…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite ! 150 150 Sorogec

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une subvention « Prévention des risques ergonomiques », pour les employeurs qui réalisent (ou souhaitent réaliser) des prestations liées à la prévention des risques ergonomiques. Selon quelles modalités ? Subvention risques ergonomiques : une demande à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé ! 150 150 Sorogec

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les investissements via les FCPI ou certaines sociétés foncières. Des aménagements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée… Investissements dans les PME :…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS 150 150 Sorogec

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 % contiennent des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Pour limiter les risques sanitaires et environnementaux de ces substances, l’UE a mis en place une réglementation plus restrictive avec des interdictions progressives. Revue de détail. PFAS :…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question 150 150 Sorogec

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du mandat. Une nullité qui doit néanmoins s’appliquer avec retenue, selon le juge. Illustration à partir d’un cas vécu récemment par un agent immobilier… Le formalisme du mandat, toujours une source de nullité ? Dans une…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions 150 150 Sorogec

Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent dans les sols, les eaux et la nourriture en Guadeloupe et en Martinique. Parmi les dispositifs mis en place pour aider la population, un portail officiel de mutualisation des informations et des actualités est à présent disponible. Chlordécone…

lire plus
Enter your
text here