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Médecins : revalorisation des consultations
Médecins : revalorisation des consultations 150 150 Sorogec

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins libéraux fait évoluer cette tarification à compter du 22 décembre 2024 en ce qui les concerne. Consultation médicale : hausse du tarif en décembre 2024 Les médecins ne peuvent pas librement fixer…

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Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
Microcrédit professionnel : un plafond relevé ! 150 150 Sorogec

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Une solution de financement dont le plafond d’emprunt vient d’être relevé. Un plafond relevé pour les créateurs et repreneurs d’entreprise Pour rappel, le microcrédit professionnel est un prêt à intérêts qui est…

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AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 ! 150 150 Sorogec

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du maintien du taux de la cotisation sociale à partir du 1er janvier 2025. Explications. Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0.25 % à partir du 1er janvier 2025 Pour…

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Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ? 150 150 Sorogec

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de tout le territoire. Ces aides sont financées par une contribution annuelle des commissaires de justice, dont les éléments de calcul ont été mis à jour. Contribution des commissaires de justice : quelques…

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Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ? 150 150 Sorogec

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme, pour régler les obsèques notamment. Toutefois, ce prélèvement est limité à un certain montant, revalorisé au 1er janvier 2025. Focus. Prélèvement sur compte bancaire du défunt : un montant revalorisé pour 2025…

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Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ? 150 150 Sorogec

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transport maritime qui ont opté pour le régime dérogatoire de taxation au tonnage ? Pas si sûr… CIR et taxation au tonnage : quelle articulation ? Depuis le 1er janvier 2003, les entreprises de transport maritime établies en France peuvent, sur…

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Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique » 150 150 Sorogec

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ? Bonus écologique : du nouveau ! Le bonus écologique pour les voitures neuves est attribué, toutes conditions par ailleurs remplies, à tout particulier majeur…

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Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Suretés : priorité à l’hypothèque ? 150 150 Sorogec

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2 procédures opposées font l’objet d’une publication le même jour. Clarification concernant la levée d’hypothèque opposée à une vente immobilière… Hypothèque et vente immobilière simultanée : à qui la priorité ? Pour faire face à ses dettes, un…

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Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux 150 150 Sorogec

Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent également que des mesures soient prises pour protéger les troupeaux… Élevage : lutter contre la maladie dans les zones à risque Au-delà des épidémies qui touchent les troupeaux actuellement, telles que la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou la fièvre catarrhale…

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Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires ! 150 150 Sorogec

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’être associées à un schéma de fraude fiscale, les entreprises doivent s’assurer de la fiabilité de leurs partenaires commerciaux. Comment ? Relations intracommunautaires : un numéro de TVA à vérifier Rappelez-vous de cette affaire du…

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