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Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus… 150 150 Sorogec

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements peuvent déroger à l’actuel processus déclaratif de la taxe de séjour en optant pour le dépôt d’une déclaration unique. Cette dérogation vient de faire l’objet de précisions… Explications. Taxe de…

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Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un produit dans le cadre de la « réduflation ». Cette obligation est étendue aux réductions d’unités de produits vendus. Faisons le point. Transparence de la réduflation : acte II En raison de l’inflation sur les produits, la pratique…

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Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition ! 150 150 Sorogec

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront désormais justifier de 2 ans d’exercice minimum. Quels sont les professionnels de santé concernés ? À partir de quand cette condition d’exercice est-elle requise ? Réponses. Une durée minimale d’exercice requise pour la…

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Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue ! 150 150 Sorogec

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en nature, permettant le calcul des cotisations sociales à verser, viennent récemment d’être modifiées. Explications. Estimation du logement avantage en nature à partir de la valeur locative cadastrale ! Pour mémoire,…

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Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification 150 150 Sorogec

Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transition énergétique étaient soumis à une procédure d’accréditation. C’est à présent un système d’agrément qui suppose le dépôt d’un dossier en bonne et due forme. Focus. Travaux énergétiques : de l’accréditation à l’agrément…Les organismes délivrant des qualificationsLe Gouvernement a mis…

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Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants 150 150 Sorogec

La liste des États qui participent à l’échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays viennent rejoindre la liste des 26 autres États membres de l’Union européenne et des 59 autres États ayant conclu un accord d’échange automatique de ces déclarations. Déclaration pays…

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Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément ! 150 150 Sorogec

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des travailleurs handicapés. Désormais, les demandes d’agrément, nécessaires pour s’acquitter de ces obligations, sont dématérialisées sur une nouvelle plateforme dédiée. Focus. Une dématérialisation des demandes d’agrément sur la plateforme AGAPE’TH ! Pour honorer l’obligation…

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Maladie bovine : une aide financière possible
Maladie bovine : une aide financière possible 150 150 Sorogec

Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre les infections à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) peuvent bénéficier d’une aide financière : à quelle hauteur ? Lutte contre les infections IBR : 180 € à 200 € par bovin Les propriétaires dont les animaux ont été abattus sur…

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Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière est instituée qui prend la forme d’une prise en charge de certaines opérations réalisées par les vétérinaires et les laboratoires : lesquelles ? Prise en charge d’actes réalisés par les vétérinaires et les laboratoires La maladie hémorragique épizootique (MHE) est…

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Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ? 150 150 Sorogec

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour laquelle certains artistes auteurs peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. Voilà qui mérite quelques explications…  Cotisation vieillesse plafonnée : une prise en charge des arriérés ? Les artistes auteurs peuvent être amenés à régulariser des cotisations…

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