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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé ! 150 150 Sorogec

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de cette exploitation sont-elles soumises à TVA ? Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ? Dans le milieu sportif,…

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Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond ! 150 150 Sorogec

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indemnisés au titre du dispositif de l’activité partielle longue durée rebond (APLD rebond) permettaient ou non la validation de périodes d’activité partielle dans le régime Agirc-Arrco. Un doute qui vient d’être levé……

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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux 150 150 Sorogec

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et entraîné 3 190 décès, contre 3 167 en 2023. Si la tendance de l’accidentalité routière reste à la baisse ces dernières années, une loi vient tout de même d’être adoptée afin de prendre en compte…

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Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés 150 150 Sorogec

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui n’a pas encore été promulguée, le Gouvernement a apporté des modifications à la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui relève de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement…

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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions 150 150 Sorogec

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale, selon des modalités qui sont encore précisées… Modalités d’accréditation des représentants fiscaux Pour rappel,…

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Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles ! 150 150 Sorogec

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et la Direction générale du travail (DGT) pour refondre leurs classifications du travail, un levier essentiel de la gestion des compétences et du dialogue…

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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée ! 150 150 Sorogec

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones « FRR » depuis le 1er juillet 2024, puis les zones « FRR+ », depuis le 1er janvier 2025 et pour lesquelles la liste des communes sélectionnées vient…

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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ? 150 150 Sorogec

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont les règles de TVA applicables dans une telle situation ? Réponse… Droits de commercialité = droits immobiliers = TVA ? Pour faire face à la pénurie de logements, certaines communes imposent…

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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité 150 150 Sorogec

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux des cibles de choix pour des personnes malintentionnées. C’est pourquoi un nouveau programme de financement est mis en place pour les accompagner dans leurs démarches de prévention et leur capacité de réaction… PCRA : savoir…

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Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au titre de l’activité partielle pouvaient être temporairement réhaussés. Ces taux dérogatoires, jusqu’alors applicables jusqu’au 30 juin 2025, viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation. Jusqu’à quand ? Une prolongation des…

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