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Feux de forêt : les conseils pour les éviter
Feux de forêt : les conseils pour les éviter 150 150 Sorogec

La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux de forêts et de végétations, le gouvernement rappelle les bons réflexes à adopter pour les éviter. Que faut-il retenir ? Lutte contre les feux de forêt : quels sont les bons réflexes ? La saison estivale est souvent marquée par le déclenchement de feux de…

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Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?
Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ? 150 150 Sorogec

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le Royaume-Uni sont-ils toujours autorisés ? Brexit et RGPD : les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni autorisés Les transferts de données personnelles vers des…

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Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ?
Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ? 150 150 Sorogec

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient préciser la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, ce qui a pour conséquence de limiter le nombre de repas pouvant être exonérés de cotisations sociales… Que faut-il en retenir ? Que faut-il entendre par «…

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Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles
Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles 150 150 Sorogec

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ? A l’heure actuelle, deux types…

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Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021
Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021 150 150 Sorogec

Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Qu’est-ce qui change ? Ce qui change pour les professionnels Un seuil unique de 10 000 € Depuis le 1er juillet 2021, le régime de TVA sur les ventes à distance de biens situés…

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Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer
Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer 150 150 Sorogec

Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir ? PLOM : le point sur ses objectifs Afin d’accélérer la production de logements sociaux et intermédiaires en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans certains territoires d’Outre-mer, le gouvernement…

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Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ?
Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée à la protection de l’environnement, une association spécialisée décide de réclamer une indemnisation à la société qui en est responsable. Mais sa demande est-elle (vraiment) recevable ? Protection de l’environnement : une faute reste une faute… Constatant que l’une des centrales nucléaires qu’elle exploite a…

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Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques
Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques 150 150 Sorogec

A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document vient de faire l’objet d’une (importante) précision. Laquelle ? Etats des risques : sur quel support ? Lors d’une vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans des zones couvertes par un plan de…

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Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ?
Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d’une exploitation plus durable des ressources halieutiques. Que devez-vous savoir ? Chalutiers en mer Méditerranée : des aides financières pour préserver les ressources L’Union européenne a fixé un objectif de gestion durable des…

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Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ?
Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ? 150 150 Sorogec

Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement… Agriculteurs : les démarches d’immatriculation d’une remorque agricole Les remorques agricoles dont le poids total en charge est supérieur à 1,5 tonne doivent être immatriculées. Les remorques mises en circulation après 2013 déjà immatriculées ou disposant d’un certificat d’immatriculation au 1er septembre 2020 peuvent continuer…

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