Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et restaurants) peut avoir envie d’investir le trottoir devant son commerce pour étendre son activité. Pour cela, il faut obtenir une « autorisation d’occupation temporaire du domaine public ». Explications. Installation sur le trottoir = autorisation d’exploitation du domaine public ! Pour avoir le droit d’occuper…
lire plusIl existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une maladie grave ou rare d’accéder à des médicaments non encore commercialisés. Cette procédure vient d’être modifiée pour faciliter encore plus l’accès à ces médicaments. Explications. Un accès aux médicaments non encore commercialisés facilité Jusqu’à présent, 6 mécanismes différents coexistaient pour permettre aux patients atteints d’une…
lire plusAfin de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Des précisions viennent d’être apportées concernant les aides touchées par les entreprises concernées… Focus sur les aides versées aux entreprises Pour rappel, le gouvernement mène, depuis…
lire plusDans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement souhaite développer le recours aux autotests dans le milieu professionnel. Explications. Coronavirus (COVID-19) : encourager les autotests en entreprise En raison de l’assouplissement des mesures sanitaires et du retour des activités collectives, le gouvernement autorise désormais la mise à…
lire plusDepuis le 1er juillet 2021, avec la réforme du congé de paternité, une question pratique se pose… Comment les employeurs doivent-ils le déclarer à l’administration sociale afin que les salariés puissent toucher leurs indemnités ? Focus sur la déclaration du congé paternité en DSN Pour mémoire, rappelons que pour les naissances intervenant depuis le 1er…
lire plusDans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de l’utilisation de leur véhicule personnel. Et si le véhicule en question est un véhicule électrique ? Utilisation d’un véhicule électrique…
lire plusMesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) vise à soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent d’être réaménagées : dans quel sens ? Coronavirus (COVID-19) et PGE : nouvelles modalités d’application en vue ! Quelques rappels sur le PGE Pour mémoire,…
lire plusPour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le gouvernement entend collecter, auprès des transporteurs, les données nécessaires pour atteindre cet objectif. Comment ? Accessibilité des PMR : la collecte des données des transporteurs Afin de garantir le droit à la mobilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR),…
lire plusLe Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation bancaire et de l’assurance. Que faut-il en retenir ? Vers un renforcement de l’efficacité des médiations Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier son rapport sur les dispositifs de médiation bancaire et assurantielle. Celui-ci identifie les difficultés de…
lire plusPleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques qu’il a pu observer dans le cadre de ses fonctions. Quelles recommandations formule-t-il pour l’avenir ? Coronavirus (COVID-19) : informer, éclairer, pacifier Pour mémoire, les…
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