Actualités

T Elections professionnelles : attention à l’organisation !

T Elections professionnelles : attention à l’organisation ! 150 150 Sorogec

Organiser des élections de représentants du personnel peut s’avérer compliqué pour un employeur, surtout lorsque des tensions existent dans l’entreprise. Vouloir sécuriser cette procédure, et notamment celle du dépouillement des votes, paraît parfois nécessaire. Pour autant, tout n’est pas permis… Elections professionnelles : restreindre l’accès au dépouillement des votes ? Les modalités d’organisation et de…

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Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !

Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence ! 150 150 Sorogec

Le marketing de réseau ou multi-level marketing (MLM) est une façon de commercer en impliquant directement son réseau dans la promotion et la distribution de son produit. Derrière la promesse d’un profit rapide, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance… Des indices…

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Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit

Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit 150 150 Sorogec

Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, hausse des prix de l’énergie, inflation, etc. : il existe de nombreuses raisons qui peuvent amener les entreprises à connaître des difficultés économiques. Pour les aider, la Médiation du crédit est là… Médiation du crédit : un soutien aux entreprises La Banque de France rappelle…

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Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente

Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente 150 150 Sorogec

Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé le débat pendant la crise sanitaire, leur utilisation faisant l’objet de nombreuses dérogations, notamment afin de soutenir le secteur de la restauration. Aujourd’hui, le Gouvernement se penche sur la question du plafond journalier d’utilisation… Faisons le point. Titres-restaurants : un plafond journalier d’utilisation…

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Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !

Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue ! 150 150 Sorogec

Dans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés à la location, il est possible, pour le porteur du projet, d’obtenir des subventions de la part de l’État. Jusqu’à présent, les règles encadrant le plafonnement de ces aides pouvaient manquer de clarté… Ce qui a poussé le Gouvernement à les simplifier… Plafonnement des…

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Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite

Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite 150 150 Sorogec

Si actuellement la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) est l’organisme en charge de la collecte des cotisations liées aux retraites des professions libérales, cela va bientôt changer… Explications. Cotisations vieillesse : l’Urssaf prend le relais de la Cipav ! Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav)…

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Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde…

Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde… 150 150 Sorogec

Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle liée à l’embauche d’un apprenti, pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Problème : certains employeurs ont devancé le Gouvernement, et ont embauché des apprentis dès le mois de juin 2020. Peuvent-ils tout de…

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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques 150 150 Sorogec

Le déploiement d’infrastructures collectives de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables peut passer par le gestionnaire du réseau public de distribution. Des précisions techniques viennent d’être apportées à ce sujet… Quelles sont-elles ? Quelques rappels sur l’installation des infrastructures de recharge Pour rappel, tout propriétaire (ou syndicat des copropriétaires) d’immeuble collectif à usage…

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Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments à usage tertiaire doivent tendre vers un objectif de sobriété énergétique. À ce titre, ils doivent déclarer leur consommation d’énergie, par l’intermédiaire d’une plateforme Web dédiée. Quelle est la date limite pour réaliser cette démarche ? Dispositif Éco Énergie Tertiaire…

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Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !

Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues ! 150 150 Sorogec

Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet de calculer le montant du loyer révisé, fait l’objet d’un plafonnement. Avec quelques spécificités pour la Corse… La loi pouvoir d’achat limite la hausse de l’IRL… Afin de limiter les effets de l’inflation sur les loyers, la récente loi pour la protection du…

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