Actualités

Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?

Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ? 150 150 Sorogec

Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien exerce son activité de chirurgie plastique et esthétique. S’agissant donc d’un « cabinet médical », elle demande à bénéficier d’une exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Une exonération…

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Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers

Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers 150 150 Sorogec

Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le coût des mesures de prévention des dégâts causés par les sangliers ? Réponse… Sangliers : la question de la prise en charge du coût des mesures de prévention Un agriculteur découvre que des dégâts ont été causés sur ses parcelles par des…

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Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?

Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ? 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations sociales du secteur agricole. Explications. Une prise en charge et un report des cotisations sociales Afin d’aider le secteur agricole à faire face à l’augmentation…

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Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs

Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs 150 150 Sorogec

Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises impactées par la guerre en Ukraine. Ce plan comporte un volet financier qui permet, entre autres, aux agriculteurs de bénéficier d’une aide exceptionnelle. Pour l’obtenir, il est temps d’en faire la demande ! Une aide pour compenser les surcoûts d’alimentation animale…

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Origine du miel : à étiqueter ?

Origine du miel : à étiqueter ? 150 150 Sorogec

A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Etiquetage de l’origine du miel : des modifications au 1er juillet 2022 A compter du 1er juillet 2022, les modifications suivantes sont à noter concernant l’étiquetage de l’origine du miel : lorsqu’il est conditionné en France, si…

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Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu…

Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu… 150 150 Sorogec

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de cette exonération viennent d’être apportées. Lesquelles ? Des précisions concernant le montant de la rémunération de référence Les marins-pêcheurs qui exercent leur activité hors…

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Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité

Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité 150 150 Sorogec

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société de sécurité se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR), son activité n’étant pas « nouvelle ». Mais c’est quoi une activité « nouvelle » ? On peut créer une entreprise…

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Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022

Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022 150 150 Sorogec

Depuis le 1er juin 2022, des nouveautés sont applicables concernant l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion de la conclusion d’un crédit immobilier. Elles concernent le droit à l’oubli. Explications. Assurance emprunteur et droit à l’oubli : quoi de neuf ? Actuellement, la plupart des prêts immobiliers accordés par les organismes de crédit sont accompagnés par un…

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Quads et mini motos : à déclarer ?

Quads et mini motos : à déclarer ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont le contenu vient d’être modifié… Déclaration des quads et mini motos : des précisions à connaître Pour rappel, tout propriétaire d’un quad ou d’une mini moto est tenu de le déclarer dans les 15…

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Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…

Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal… 150 150 Sorogec

Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 100 000 € par donateur, dès lors que les sommes en question étaient affectées à la construction d’une résidence principale, par exemple. Ce dispositif temporaire va-t-il finalement être prolongé ? Un dispositif temporaire qui restera temporaire !…

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