Archives des Actualités - Page 392 sur 958

Sorogec
2 juin 2022
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Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d’impôt pour les infirmiers ?

Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d’impôt pour les infirmiers ? https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 2 juin 2022 2 juin 2022

Les infirmiers qui sont intervenus dans les centres de vaccination contre la Covid-19 peuvent-ils bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues à l’occasion de ces vacations ? Réponse du gouvernement… Participation à la campagne vaccinale contre la Covid-19 : pas d’exonération d’impôt ! Depuis janvier 2021, de nombreux infirmiers libéraux, salariés…

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Sorogec
1 juin 2022
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Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?

Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ? https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 1 juin 2022 1 juin 2022

Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des musiques via les plateformes en ligne et ainsi, garantir une juste rémunération des artistes et producteurs, un accord vient d’être signé. Que prévoit-il ? Streaming et artistes-interprètes : vers une juste rémunération ? La rémunération des artistes-interprètes dont les musiques sont diffusées sur internet…

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Sorogec
1 juin 2022
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Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?

Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ? https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 1 juin 2022 1 juin 2022

Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser en conséquence. Mais quelle est la nature de cette indemnité « transactionnelle » ? Entre-t-elle dans le champ de la rémunération ? Doit-elle être soumise à cotisations sociales ? Réponse du juge. Indemnité transactionnelle = cotisations sociales ? Pour rappel, toutes…

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Sorogec
1 juin 2022
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Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export

Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 1 juin 2022 1 juin 2022

Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de créer un nouveau programme de développement : Cultur’Export. Qui peut en bénéficier ? Que contient le programme ? Cultur’Export : un soutien de Bpifrance pendant 1 an Bpifrance a créé un nouveau programme de soutien dédié aux industries culturelles et créatives, « Cultur’Export », qui…

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Sorogec
1 juin 2022
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Prêts Garantis France Num : c’est fini ?

Prêts Garantis France Num : c’est fini ? https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 1 juin 2022 1 juin 2022

Lancée en décembre 2020, la Garantie de prêt France Num, destinée à financer la transformation numérique des TPE/PME, doit prendre fin en juin 2022. Va-t-elle être prolongée ? Prolongation de la Garantie de prêt France Num jusqu’en décembre 2023 Pour rappel, la Garantie de prêt France Num a pour but de faciliter l’accès au crédit…

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Sorogec
31 mai 2022
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https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 31 mai 2022 31 mai 2022

ix mceContentBody mb10″>Sources : Actualité du 18 mai 2022 du service public « Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ? »

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Sorogec
31 mai 2022
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Professionnels : appel à favoriser le virement instantané

Professionnels : appel à favoriser le virement instantané https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 31 mai 2022 31 mai 2022

Les professionnels peuvent utiliser plusieurs modes de paiement : les espèces, les chèques, la carte bancaire, etc. Le Comité national des paiements scripturaux les appelle à en favoriser un en particulier : le virement instantané. Pourquoi ? Accélérer les échanges économiques via le virement instantané Les instances européennes et nationales considèrent que le virement instantané…

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Sorogec
31 mai 2022
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Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?

Journée de solidarité : que devez-vous savoir ? https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 31 mai 2022 31 mai 2022

Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle est parfois source de questionnements pour les salariés et les employeurs. Est-il possible de la fixer n’importe quel jour ? Cette journée peut-elle être divisée ? Eléments de réponse… Journée de solidarité : des aménagements possibles Pour rappel, la journée de solidarité a pour objectif…

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Sorogec
30 mai 2022
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Contrôle technique des motos : à partir de quand ?

Contrôle technique des motos : à partir de quand ? https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 30 mai 2022 30 mai 2022

Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er janvier 2023. Une date trop tardive, selon certaines associations qui estiment que cette obligation devrait être applicable plus tôt. A tort ou à raison ? Contrôle technique des motos : 1er octobre 2022 au plus tard La réglementation européenne impose la…

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Sorogec
30 mai 2022
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Secteur du luxe : concerné par Tracfin ?

Secteur du luxe : concerné par Tracfin ? https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 30 mai 2022 30 mai 2022

La DGCCRF a enquêté dans le secteur du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, etc.), ce qui lui a permis de découvrir que les professionnels du secteur méconnaissent leurs obligations Tracfin. Retour sur cette enquête… Trop de manquements aux obligations Tracfin dans le secteur du luxe Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de…

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