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Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !
Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux ! 150 150 Sorogec

Disposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de prestations sociales spécifiques. Toutefois, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes ces informations. Afin, d’y remédier, le Gouvernement vient de publier une fiche récapitulative à destination des travailleurs indépendants… Un guide pour vous aider à comprendre vos droits sociaux Afin d’informer efficacement…

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« Cookie walls » : une pratique légale ?
« Cookie walls » : une pratique légale ? 150 150 Sorogec

La pratique des « cookie walls » est utilisée en vue d’imposer l’acception par les utilisateurs de l’installation de cookies pour pouvoir accéder à un site internet. Cette pratique est-elle licite et si oui, quelles sont les conditions à respecter ? « Cookie walls » : une méthode strictement encadrée Les « cookie walls »…

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Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage
Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage 150 150 Sorogec

Les distributeurs et points de vente doivent respecter une règlementation stricte concernant l’affichage du prix des carburants. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques ajustements. Lesquels ? Les conditions d’affichage du prix des carburants L’affichage du prix des carburants doit respecter une règlementation stricte qui impose notamment aux distributeurs et points de vente : d’apposer…

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Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier
Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier 150 150 Sorogec

Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement à créer une aide financière spécifique pour soutenir les entreprises touchées. Cette aide est élargie à de nouveaux bénéficiaires. Lesquels ? Gel 2021 : 4 activités éligibles à un soutien financier Pour mémoire, un épisode de gel a touché le…

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Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement
Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement 150 150 Sorogec

Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de déplacement viennent d’être modifiées. Quelles sont les nouvelles règles applicables ? De nouvelles règles pour les frais de déplacement des huissiers de justice De nouvelles règles sont applicables quant à la collecte, la gestion et la répartition des indemnités pour frais de…

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Jobs d’été : ce qu’il faut savoir
Jobs d’été : ce qu’il faut savoir 150 150 Sorogec

C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie. A ce sujet, le service public a récemment rappelé les conditions de recours à ce type de travail temporaire. Focus. Les conditions pour recourir aux jobs d’été Les jobs d’été sont encadrés par le droit du travail. Ils peuvent…

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Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle
Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle 150 150 Sorogec

Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met en place une aide de l’action sociale à destination des travailleurs indépendants. Explications. Inondations exceptionnelles : une aide sous conditions Afin de répondre au mieux aux urgences auxquelles font face les travailleurs indépendants, victimes des inondations en Guadeloupe au cours du mois…

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron » 150 150 Sorogec

Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème Macron ») fixant des montants minimaux et maximaux en fonction de certains critères, pour déterminer l’indemnité octroyée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce qui signifie que le barème ne peut plus être écarté par les juges, même au cas…

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Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions
Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions 150 150 Sorogec

Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les bénéfices, applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, qui profite aux entreprises qui réalisent certains investissements en Outre-mer. Au programme, notamment : fixation des plafonds de loyers, de ressources et définition de la notion de « véhicules strictement indispensables ». Des précisions…

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Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?
Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ? 150 150 Sorogec

Le gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté du marché public auquel il candidate : en cause, un système d’évaluation du dossier incompréhensible selon lui. Mais pas d’après la commune qui a mis en place ce système de fléchage… Marché public : les conditions doivent être claires Lorsqu’une personne publique met en concurrence…

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