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Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs
Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs 150 150 Sorogec

En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs. Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ? Une aide financière dont les contours devront être précisés Pour soutenir les pêcheurs et les conchyliculteurs qui font face à une augmentation des prix du…

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Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…
Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire… 150 150 Sorogec

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de trésorerie consenties par une société à sa société sœur pour l’aider à faire face à un emprunt bancaire étaient constitutives d’un « acte anormal de gestion ». Pourquoi ? Aide financière = acte anormal de gestion ? 2 sociétés (A et B) appartiennent…

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Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !
Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme ! 150 150 Sorogec

Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une société demande que les locaux situés au 4ème sous-sol du bâtiment dont elle est propriétaire soient qualifiés de « locaux de stockage » et donc, à réduire le montant de sa taxe. Une demande rejetée par l’administration,…

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Open data des décisions de justice : à qui le tour ?
Open data des décisions de justice : à qui le tour ? 150 150 Sorogec

A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce printemps 2022. Quelle est-elle ? Open data des décisions judiciaires : au tour des cours d’appel ! Pour rappel, la loi impose l’open data des décisions judiciaires, c’est-à-dire leur mise à disposition du public. C’est…

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Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier
Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles, et pour favoriser le modèle des exploitations familiales existantes ainsi que l’installation de jeunes agriculteurs, un nouveau mécanisme de contrôle des ventes de terres agricoles va prochainement voir le jour. Que sait-on déjà à ce sujet ? Un nouveau dispositif pour préserver…

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Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?
Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ? 150 150 Sorogec

La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point sur votre situation personnelle et sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. A ce sujet, avez-vous entendu parler de la case « T » ? Case « T » : quel impact sur votre…

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Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie 150 150 Sorogec

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide spécifique est mise en place. Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? Explications. Aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie : comment l’obtenir ? L’objectif de…

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Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?
Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les constructions et aménagements non déclarés. Ce qui nécessite de faire appel à des prestataires informatiques… Et ce qui pose la question de la…

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire
Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire 150 150 Sorogec

Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au format papier vient d’être repoussée. Pourquoi ? Déclaration de revenus papier : date limite au 31 mai 2022 Initialement, la date limite de dépôt des déclarations de revenus papier était fixée au 19 mai 2022, quel que soit le…

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Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique
Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique 150 150 Sorogec

La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite de données personnelles de santé de près de 500 000 personnes. Voici les erreurs commises… à ne pas reproduire ! Fuites de données personnelles de santé : la Cnil sévit ! Une fuite de données personnelles de santé massive a eu lieu…

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