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Transporteurs : justifier d’une licence communautaire
Transporteurs : justifier d’une licence communautaire 150 150 Sorogec

Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur activité. L’un de ces documents, la licence communautaire, vient de faire l’objet de modifications. A quels niveaux ? Transporteur : une nouvelle licence communautaire A compter du 21 mai 2022, l’obtention d’une licence communautaire est obligatoire pour exploiter en international des véhicules de transport de…

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Des boîtes noires dans les voitures ?
Des boîtes noires dans les voitures ? 150 150 Sorogec

A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de nouvelles obligations, dont l’implantation d’une « boîte noire » dans les véhicules, dans le même esprit que celle présente dans les avions. Des différences sont tout de même à noter… Boites noires dans les voitures : quelles sont les données enregistrées ? A…

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Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser
Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser 150 150 Sorogec

Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, il est prévu, dans certains cas, que le demandeur doive proposer un programme de travaux d’amélioration. Pour quoi faire ? PTZ : des travaux qui doivent permettre d’atteindre un niveau de performance minimal ! Le prêt à…

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Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?
Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ? 150 150 Sorogec

Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient du régime micro-foncier. Toutefois, elles peuvent décider d’opter pour le régime réel d’imposition. Une décision qui les engage, en principe, pendant 3 ans. Et en pratique ? Option pour le régime réel d’imposition : pas de changement… Dès lors que…

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Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement
Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement 150 150 Sorogec

Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un congé de présence parentale d’une durée de 310 jours, et percevoir une allocation journalière de présence parentale (AJPP). Ce congé peut être renouvelé une fois. Dans quelles conditions ? Les modalités du renouvellement sont précisées Par principe, le congé de présence parentale est…

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« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?
« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ? 150 150 Sorogec

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur le 15 mai 2022. Une date qui approche à grands pas et qui pousse le gouvernement à apporter quelques précisions relatives, notamment, à la notion de « patrimoine professionnel ». Tour d’horizon des principales nouveautés… Focus sur les « biens utiles à l’activité professionnelle »…

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Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle
Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle 150 150 Sorogec

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement partiel. Exceptionnellement, ils vont pouvoir bénéficier d’une avance sur ce remboursement. Dans quelles conditions et pour quel montant ? Remboursement d’accise sur les énergies : une avance de 25…

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Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?
Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ? 150 150 Sorogec

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir d’utiliser le portail public de facturation ou une autre plateforme de dématérialisation dite « partenaire ». Quel est le rôle exact de ces plateformes ? Comment devenir « plateforme partenaire » ? Plateforme de dématérialisation partenaire : immatriculation et missions Dans le cadre…

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Compte personnel de formation : attention aux arnaques !
Compte personnel de formation : attention aux arnaques ! 150 150 Sorogec

Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF), le Gouvernement vient de publier une mise en garde pour vous aider à repérer les arnaques… Compte personnel de formation : ne vous faites plus avoir ! Pour rappel, le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés d’acquérir des…

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Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites
Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites 150 150 Sorogec

L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites d’ici 2030. Une liste qui comporte des milliers de composés chimiques… Des milliers d’interdiction de substances chimiques à anticiper Le 25 avril 2022, l’Union européenne (UE) a publié une liste comprenant des milliers de substances chimiques jugées toxiques qui seront…

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