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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 ! 150 150 Sorogec

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2026 ? Plafond de la Sécurité sociale : une…

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Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? 150 150 Sorogec

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le revenu. Si le principe est simple, son application l’est moins : cette exonération n’est pas garantie à coup sûr. Illustration… Résidence principale : une notion qui fait…

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Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025
Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025 150 150 Sorogec

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés… Le droit au paiement de base Le droit au paiement de base est le premier niveau d’aide perceptible dans le cadre de la PAC. Son octroi…

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Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025 150 150 Sorogec

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés… Le droit au paiement de base Le droit au paiement de base est le premier niveau d’aide perceptible dans le cadre de la PAC. Son octroi…

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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 ! 150 150 Sorogec

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2026 ? Plafond de la Sécurité sociale : une…

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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté ! 150 150 Sorogec

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié. La possibilité d’effectuer cette déclaration via un signalement en DSN, initialement prévue pour 2026, a finalement été reportée à une date ultérieure. Laquelle ? La DPAE déclarée en DSN : une date d’ouverture finalement reportée…

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Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ? 150 150 Sorogec

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable pour le bénéficiaire. Pourtant, son imposition alourdit la fiscalité du bénéficiaire et réduit dans le même temps les ressources réellement consacrées à l’entretien. Face à cette situation, une réforme de ce régime serait-elle envisageable ? Fiscalité des pensions alimentaires :…

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Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES 150 150 Sorogec

Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe de permanence des soins permet à certains professionnels de santé de se porter volontaires pour assurer cette continuité. Ils peuvent à ce titre bénéficier d’une indemnité pour le temps consacré à cette mission. Pour quel montant ? Permanence des soins :…

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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour ! 150 150 Sorogec

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées, constituent une seule et unique prestation, ce qui peut influer sur le taux à appliquer comme l’illustre une affaire récente dans le cadre de la location hôtelière… Offre composite et prestation accessoire : quel régime de TVA ? Pour rappel, chaque…

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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table ! 150 150 Sorogec

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant de ses salariés en télétravail. Cette pratique est-elle validée par le juge ou contrevient-elle à l’égalité de traitement ? Réponse… Télétravail, restaurant d’entreprise et covid : tous logés à la même enseigne ?…

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